Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 12/03/1998
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les vives inquiétudes exprimées par l'ensemble des associations d'anciens combattants et par les personnels de l'Office national des anciens combattants (ONAC) à l'égard d'une éventuelle réforme de l'institution qui conduirait à terme à la disparition de l'office. Il regrette la baisse de 43 % du budget de l'ONAC intervenue dans le projet de loi de finances pour 1998 alors que cet établissement assure, grâce à ses directions départementales, un service d'aide et de proximité à 4 millions de ressortissants d'anciens combattants et victimes de guerre. Par ailleurs, le manque de moyens accordés à l'office menace son existence même. Quelques exemples le démontrent, comme la fermeture de la maison de retraite de la Pomme dans les Bouches-du-Rhône et l'absence d'entretien de l'école de rééducation professionnelle de Rennes, dont une aile entière du bâtiment a du être évacuée. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il entend accorder des crédits supplémentaires et des moyens en personnel en faveur de l'office afin que cet établissement public puisse pérenniser et renforcer les missions qui lui ont été confiées.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/03/1998
Réponse. - Les honorables parlementaires font part de leurs inquiétudes quant au devenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Cet établissement public placé sous la tutelle du département des anciens combattants leur semblerait souffrir d'un désengagement de l'Etat qui se traduirait par une réduction drastique de ses moyens. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souhaite que les informations suivantes soient de nature à calmer cette inquiétude qui lui paraît injustifiée : l'Etat n'a pas diminué en 1998 son effort financier au profit de l'ONAC non plus que son effort de solidarité envers les anciens combattants. C'est ainsi que la diminution de 5 MF de la subvention d'action sociale est plus que compensée par l'inscription au budget du secrétariat d'Etat de 10 MF pour des travaux dans les maisons de retraite de l'ONAC et d'une somme supplémentaire de 50 MF au fonds de solidarité pour les anciens combattants au chômage. Sur le moyen terme (depuis 1992), la subvention totale à l'ONAC est restée stable en francs courants, alors que le fonds de solidarité est passé de 100 MF à 1 574 MF et aura permis l'attribution en 1997 d'une allocation mensuelle complémentaire à plus de 4 000 anciens combattants par l'intermédiaire des services de l'ONAC. Cependant, il est exact que l'ONAC rencontre quelques difficultés temporaires principalement avec certains de ses établissements. L'ONAC possède quatorze maisons de retraite qui accueillent des personnes de plus en plus dépendantes sans bénéficier d'une prise en charge par les organismes compétents des coûts de la médicalisation nécessaire. D'où un déficit assez important accru par le caractère vétuste et inadapté aux contraintes modernes de certaines infrastructures. L'ONAC possède également des écoles de rééducation professionnelle, fonctionnant essentiellement au prodit d'handicapés civils. La prise en charge financière par la DDASS des travaux réalisés à leur profit n'est pas convenablement sollicitée et retarde donc ces aménagements. Aussi le nécessaire règlement de ces difficultés a été engagé, en pleine concertation, avec les associations d'anciens combattants. Le conseil d'administration de l'ONAC du 17 décembre 1997 a voté le budget 1998 incluant quelques mesures d'adaptation immédiate, mais il a surtout confié au préfet, directeur général de l'ONAC, sur une proposition du secrétaire d'Etat, un mandat précis afin de pouvoir prendre les décisions de fond éventuellement nécessaires, en pleine connaissance du dossier, à sa prochaine réunion en mai-juin 1998. Ce vote a été acquis à l'unanimité (sauf dix abstentions) des soixante-quinze membres du conseil, dont cinquante-sept représentants des associations d'anciens combattants. La pleine réparation des sacrifices consentis par les anciens combattants comme la satisfaction du devoir de solidarité et de mémoire à leur égard passent impérativement par l'existence d'un échelon administratif efficace au plus près de cette population, afin de lui assurer le service de proximité qui sera véritablement utile. L'objectif du secrétaire d'Etat est donc bien de renforcer les moyens de l'ONAC, qui assure cette mission à travers ses services départementaux. Dans les tous prochains mois, un pas supplémentaire sera d'ailleurs fait en ce sens avec la création d'emplois jeunes dans chacun de ces services, contribuant également au renouvellement du lien entre les générations. Mais ce renforcement ne portera tous ses fruits que s'il est accompagné d'une rénovation des modes d'association des anciens combattants à la politique menée en leur faveur. C'est l'honneur de la France que d'avoir su bâtir dans le passé un véritable partenariat avec le monde ancien combattant. Le secrétaire d'Etat croit profondément que c'est aussi une condition majeure de l'efficacité de sa politique que ce paritarisme soit pleinement restauré, en tirant les conséquences de l'évolution démographique des ressortissants et des modes de fonctionnement d'une administration moderne. Le secrétaire d'Etat compte donc fermement dans les mois à venir engager ce travail avec toutes les associations concernées. En résumé, les projets pour l'ONAC visent donc au renforcement des moyens de proximité et au rétablissement d'une participation entière des associations à ses activités pour que cet établissement public soit plus que jamais la maison commune des anciens combattants. ; combattants à la politique menée en leur faveur. C'est l'honneur de la France que d'avoir su bâtir dans le passé un véritable partenariat avec le monde ancien combattant. Le secrétaire d'Etat croit profondément que c'est aussi une condition majeure de l'efficacité de sa politique que ce paritarisme soit pleinement restauré, en tirant les conséquences de l'évolution démographique des ressortissants et des modes de fonctionnement d'une administration moderne. Le secrétaire d'Etat compte donc fermement dans les mois à venir engager ce travail avec toutes les associations concernées. En résumé, les projets pour l'ONAC visent donc au renforcement des moyens de proximité et au rétablissement d'une participation entière des associations à ses activités pour que cet établissement public soit plus que jamais la maison commune des anciens combattants.
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