Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 12/03/1998
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'inquiétude qui persiste parmi les personnels de soins de l'hôpital Saint-Louis. Ils se prononcent en faveur d'un arrêt de la flexibilité et de la mobilité entre les équipes, ainsi qu'une augmentation des effectifs indispensables pour que les infirmières et les aides-soignantes ne dépassent pas les 35 heures hebdomadaires en vigueur depuis plusieurs années. Les mesures pour l'instant proposées par la direction de l'hôpital ne semblent pas pouvoir suffire, compte tenu de l'ampleur des problèmes posés et de l'amélioration nécessaire du service rendu aux patients. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour relancer le dialogue social et prendre des mesures répondant aux besoins des personnels et des patients de l'hôpital Saint-Louis.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/11/1998
Réponse. - Une délégation syndicale comprenant notamment des personnels en fonction à l'hôpital Saint-Louis a été reçue à la demande du secrétaire d'Etat à la santé le 18 mai 1998 par la direction des hôpitaux, sur la question de la durée du travail effectuée par les agents exerçant la nuit. Il est en effet bien conscient de toutes les difficultés que rencontrent tant les personnels que les gestionnaires hospitaliers sur ce dossier et de l'importance que revêtent l'organisation et l'aménagement du temps de travail sur la vie des agents. En outre, la pratique nécessaire des horaires atypiques auxquels sont astreints les personnels soignants, et plus précisément les infirmiers et les aides-soignants, suscite des difficultés d'application importantes et d'interprétation diverse par rapport à la réglementation touchant à ce domaine. Cette situation sera analysée par la mission que le Gouvernement a confiée à M. Jacques Roché dans la perspective de l'instauration des 35 heures dans la fonction publique. Dans ce cadre, une amélioration des différents dispositifs juridiques touchant à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail devra être envisagée afin d'intégrer la spécificité du fonctionnement des établissements hospitaliers. En ce qui concerne les emplois liés aux 35 heures de nuit dans la fonction publique hospitalière, il est précisé que les négociations menées au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont entraîné la création d'un nombre sensible de postes. La situation propre à cet établissement fait l'objet de la part des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de l'attention la plus grande. Toutes les initiatives qui seront menées pour maintenir en son sein les efforts entrepris pour faciliter le dialogue social dans ce domaine difficile et complexe touchant à l'aménagement et à l'organisation du travail seront particulièrement soutenues.
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