Question de M. CHARZAT Michel (Paris - SOC) publiée le 12/03/1998
M. Michel Charzat attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dernières mesures prises afin de lutter au mieux contre la pollution de l'air, notamment en Ile-de-France. Tout en appréciant le dispositif de circulation alternée, l'encouragement au co-voiturage, la pastille verte, il lui demande dans quel délai elle compte mettre en place et de quelle manière le nouveau mode de calcul des vignettes et des cartes grises et quelles incidences cela pourra-t-il avoir sur l'écologie.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/08/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nouveau mode de calcul de la puissance administrative des véhicules automobiles. La loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a modifié le mode de calcul de la puissance administrative des voitures particulières utilisé pour la vignette, la taxe sur les voitures de société et la carte grise. Le nouveau mode de calcul fait appel à deux critères techniquement neutres et définis par une directive communautaire : la puissance réelle du moteur mesurée en kilowatts et l'émission normalisée de gaz carbonique, mesurée en grammes par kilomètre. Cette disposition a pris effet au 1er juillet 1998 pour les véhicules français et étrangers millésimés 1999. Une telle mesure a pour objet principal d'inciter à l'achat de véhicules moins polluants, à la commercialisation de voitures particulières plus économes en carburant et ayant donc une moindre contribution à l'effet de serre. Elle figure parmi les mesures visant à limiter l'accroissement des émissions de gaz carbonique par le secteur des transports. Par ailleurs, ce nouveau calcul de la puissance administrative favorisera les véhicules fonctionnant au GPL, les voitures électriques et mettra fin à l'avantage des moteurs turbo diesel. Cette mesure représente un pas important en direction d'une fiscalité plus écologique, prenant mieux en compte les atteintes à l'environnement des différents produits, installations ou activités.
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