Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 12/03/1998

M. Martial Taugourdeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les graves conséquences qu'engendre la vente des stylos laser aux enfants. Ceux-ci dirigés dans les yeux d'un enfant ou d'un adulte risquent de provoquer des lésions graves, voire des décollements de rétine. Il lui demande si une réglementation de la vente de ces stylos pourrait être envisagée, ou toute autre mesure similaire, permettant de pallier cet inconvénient.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/07/1998

Réponse. - L'utilisation de pointeurs à laser de classe 3 ou supérieure est susceptible, lorsque ces appareils sont dirigés vers l' il, d'entraîner des lésions graves de la rétine compte tenu de la puissance du faisceau laser focalisé. Ces appareils destinés à l'aide à la conférence ou au traçage de lignes, ont été parfois utilisés de manière détournée à des fins ludiques par des enfants ou dans des discothèques, voire à des fins malveillantes notamment à l'occasion de manifestations sportives. Pour supprimer ce risque, un arrêté portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché, pour une durée d'un an et ordonnant le retrait des pointeurs à laser de classe supérieure à 3 et des objets comportant ce type de pointeurs à laser a été publiée le 13 mars 1998 dans l'attente d'une décision harmonisée au niveau européen.

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