Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Jacques-Richard Delong attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations prestataires (employeurs de personnel) d'aide à domicile. En effet, le secteur est déstabilisé et menacé gravement par les effets mécaniques de la loi de finances 1998. Cette mesure vient s'ajouter à la décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, bloquant le taux de remboursement dont bénéficiaient les associations. Le cumul de ces deux mesures entraîne une augmentation du coût salarial de 5 à 10 %. Il lui demande qu'une mesure d'urgence soit prise, sans attendre la mise en oeuvre des dispositions éventuelles décidées par les suites du rapport Thierry/Hespel, à propos des financements de l'aide à domicile. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle envisage de prendre pour résoudre cette question urgente.
- page 805
La question est caduque
Page mise à jour le