Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 12/03/1998
M. Bernard Joly attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les conséquences qu'aurait la suppression d'une CLIS déficients auditifs à Besançon. Besançon accueille des enfants sourds de quatre départements : le Doubs, bien sûr, mais aussi le territoire de Belfort, la Haute-Saône et le Jura, lesquels ne disposent pas de classes spécialisées pour leurs déficients auditifs. Ces enfants ont besoin d'instituteurs spécialisés dispensant un enseignement différent, plus oraliste ou plus gestuel, qui leur permettent de progresser correctement et de s'épanouir. Déjà contraints de quitter leur milieu familial pour poursuivre leur scolarité, ces enfants ne doivent pas cumuler les handicaps en se voyant affectés dans des structures déjà lourdes en effectifs et dont la multiplication obligée des niveaux nuirait à la qualité de l'accompagnement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les résultats de la réflexion engagée.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. Le dispositif d'accueil de ces enfants a fait l'objet d'un examen approfondi. Pour la prochaine rentrée scolaire, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs, a décidé la fermeture de la classe d'intégration scolaire (CLIS) de l'école Ile-de-France et le transfert de 7 élèves de la classe à l'école des Vieilles-Perrières. Les enfants seront accueillis sans difficulté dans les 2 classes existantes de l'école dont les caractéristiques et la taille permettent une meilleure intégration. L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires en coordination avec le directeur du centre d'éducation pour enfants déficients auditifs (CEEDA) qui dispense les actions complémentaires veilleront à la cohérence pédagogique de ces classes afin d'assurer dans les meilleures conditions possibles la scolarisation des enfants handicapés auditifs de l'académie.
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