Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - RDSE) publiée le 12/03/1998
M. Georges Berchet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les associations prestataires d'aide à domicile. Il lui expose que les dispositions de la loi de finances pour 1998 relatives à la réduction des charges sur les bas salaires, ainsi que la non-revalorisation du taux de remboursement dont elles bénéficient, décidée par la caisse d'assurance vieillesse, les mettent en péril. Il lui demande en conséquence et sans attendre les suites éventuelles au rapport Thiery-Hespel qu'une mesure d'urgence soit prise afin d'assurer la survie et le fonctionnement de ces associations dont le rôle est essentiel en matière de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
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La question est caduque
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