Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/03/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'expérimentation qui devait être lancée au début de l'année 1998 à l'égard de la mise en oeuvre d'une procédure unique de déclaration de changement d'adresse auprès de La Poste
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/07/1998
Réponse. - Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le Gouvernement a prévu de tester la mise en uvre d'une procédure de déclaration unique de changement d'adresse. Cette mesure de simplification a pour objet de réduire le nombre de démarches auxquelles les particuliers doivent s'astreindre à l'occasion de leur changement de résidence. L'expérimentation prévue dans le département du Nord est préparée en liaison avec La Poste. Elle comportera trois phases échelonnées sur 1998 et 1999. Une phase d'analyse des besoins et des attentes des usagers qui sera réalisée sur le terrain par les administrations associées à l'expérimentation en vue d'élaborer le cahier des charges correspondant. A cette réflexion seront également associés les organismes susceptibles d'être intéressés par une généralisation ultérieure du dispositif tels que, par exemple, les services municipaux et les différents services publics apportant une assistance aux citoyens. Une phase de développement du projet avec l'interconnexion technique permettant l'exploitation des informations recueillies dans les bureaux de poste, et la formation des personnels, qui interviendront dès qu'il sera établi que les besoins des citoyens pourront être utilement pris en compte dans leur diversité dans des conditions de sécurité et de confidentialité satisfaisantes pour eux-mêmes et pour les autorités concernées. Une phase d'expérimentation en vraie grandeur ouverte au public. Au terme de l'expérimentation, un bilan sera établi par le préfet. Il comprendra une évaluation du projet par les différents partenaires, la mesure de la satisfaction et des attentes des usagers, ainsi qu'une analyse des conditions et des modalités de généralisation de la procédure de déclaration unique de changement d'adresse.
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