Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/03/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports l'état actuel des réflexions et des décisions relatives à l'aménagement des rythmes scolaires, après les expériences en cours, qui faisaient " l'objet d'une évaluation en commun entre le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et la ministre de la jeunesse et des sports " (JO AN du 22 décembre 1997), avant une " rénovation sera annoncée conjointement en début de l'année 1998 ".
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 30/04/1998
Réponse. - Le groupe interministériel relatif à l'aménagement des rythmes scolaires réunissant les cabinets des ministres de l'Education nationale, de la culture et de la jeunesse et des sports est tenu informé de l'avancée des études réalisées ou en cours et des différentes productions du comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes des enfants (CESARE). Ce comité s'est vu assigner pour tâche d'évaluer les actions des sites pilotes et d'éclairer la décision concernant l'extension d'une politique publique visant à aménager les temps et les activités à caractère éducatif, culturel, sportif et de loisirs. Ce travail commun est mené en partenariat avec d'autres administrations, des élus et des spécialistes, sous la présidence de M. Delevoye. Un rapport intermédiaire a été remis en juin 1997 ; le rapport final est, quant à lui, prévu pour juin 1998. Les ministres de la culture, de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que les ministres délégués à l'enseignement scolaire et à la ville seront début mai informés par M. Delevoye des observations et propositions du comité, afin de prendre, en toute connaissance de cause, position sur ce dossier et la faire connaître.
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