Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux concernant l'épandage des boues des stations d'épuration. Il semblerait qu'un arrêté, sur le point d'être publié, fixe des normes plus strictes que les normes européennes. Selon des estimations sérieuses, 25 % des stations pratiquant aujourd'hui l'épandage risquent de ne pas satisfaire aux nouvelles normes. Les maires disposeraient d'un délai extrêmement bref de deux ans pour atteindre ces normes, ce qui rend le choix de cette filière aléatoire. Ceux-ci n'auraient dès lors pas d'autre choix que l'incinération, dont le coût est extrêmement préoccupant. Cette situation risque d'être d'autant plus incompréhensible qu'un communiqué de presse des services du ministère de l'intérieur de décembre 1997 indiquait que l'épandage restait la filière la plus intéressante, à la fois sous son angle économique et celui environnemental. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer avec précision la position du ministère face à ces légitimes préoccupations concernant le recyclage de la matière organique, des boues, des déchets verts et fermentescibles.
- page 797
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/06/1998
Réponse. - Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'épandage des boues de stations d'épuration en agriculture. L'épandage de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture est une voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement qui est pratiquée depuis de nombreuses décennies. Elle constitue, si les épandages sont réalisés dans de bonnes conditions, le débouché le plus intéressant pour ces boues à la fois d'un point de vue environnemental et économique. C'est pourquoi le ministère chargé de l'environnement, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, a souhaité définir avec précision les conditions permettant d'apporter les garanties nécessaires d'innocuité lors de ces épandages, afin d'en faire une filière irréprochable. Le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 répondent à cet objectif. Ces textes étaient nécessaires pour conforter cette filière qui commençait à faire l'objet d'attaques diverses, notamment dues à des pratiques critiquables, même si l'exigence de qualité qui en résulte risque de poser problème à environ 10 à 15 % des stations d'épuration. Toutefois, cet important renforcement de l'encadrement réglementaire des épandages de boues n'a pas suffi à apaiser l'ensemble des critiques. Certaines filières agro-alimentaires, au titre de la protection de la santé des consommateurs, continuent notamment à s'interroger sur les épandages de boues. Aussi, il est apparu indispensable à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de mettre en place un lieu d'échanges et de débats sur cette question, associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs : le Comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agro-alimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce comité est notamment chargé de réaliser une synthèse des connaissances scientifiques existantes, de prendre en compte les conclusions d'un audit environnemental et économique en cours, comparant les différentes filières d'élimination et de valorisation des boues. Il est chargé, par ailleurs, de définir les conditions permettant de rétablir la confiance et la sérénité de l'ensemble des acteurs de la filière d'épandage agricole des boues qui s'insère dans une politique plus générale de recyclage de la matière organique.
- page 2049
Page mise à jour le