Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en matière d'intercommunalité lors de l'assemblée générale de l'association des maires du territoire de Belfort le 14 février 1998. A l'occasion de cette assemblée, il a été annoncé que les groupements bénéficieraient d'une dotation spécifique de quelque 500 millions de francs par an pendant cinq ans et que cette enveloppe serait garantie et pérennisée à terme aux groupements. De plus, il semblerait, selon les échos relatés dans la presse nationale, qu'ait été abordé le problème de l'organisation des rapports entre l'Etat et les collectivités locales et qu'un " ajustement " devrait avoir lieu prochainement. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ces questions intéressant l'ensemble des élus locaux dont l'intérêt pour l'intercommunalité n'est plus à démontrer et lui préciser la date d'application de ces mesures.
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La question est caduque
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