Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avenir des zones de revitalisation rurale mises en place dans le cadre de la loi du 4 février 1995. Cette loi avait pour objectif de soutenir le milieu rural, notamment par le biais de la création d'entreprises. Il lui demande, d'une part, quelles mesures elle entend prendre afin d'articuler les dispositions nationales et communautaires pour les zones de revitalisation rurales alors que se prépare pour l'an 2000 par Bruxelles le dispositif de la nouvelle politique agricole et rurale. Il lui demande d'autre part si elle entend - dans le cadre de la révision de la loi Pasqua - reprendre l'initiative prise par le précédent gouvernement consistant à soutenir, en liaison avec la caisse des dépôts, dix huit petites villes en ZRR.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'avenir des zones de revitalisation rurale. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui s'est réuni le 15 décembre 1997, a confié à M. Auroux une mission sur les zonages et à M. Chérèque une mission sur les contrats de plan Etat-région. L'objet de ces missions est de faire des propositions tendant notamment à améliorer l'articulation et l'efficacité des différents dispositifs contribuant au développement rural. Il n'est pas possible, à ce jour, de préjuger de la position que le Gouvernement adoptera après avoir pris connaissance des conclusions de ces rapports. Le programme de revitalisation des centres-villes de 21 petites villes animant les zones de revitalisation rurales, décidé lors du CIADT d'Auch le 10 mars 1997, est en cours. Chacune des villes concernées a déjà présenté un premier programme d'étude qui fait apparaître le besoin de coordination entre les actions à conduire dans les domaines du logement, du commerce, des équipements publics et la nécessité d'impliquer plus fortement qu'actuellement, sur cette problématique, les communes rurales environnantes et les investisseurs privés.
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