Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 12/03/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le nouveau lycée français de Prague qui devrait ouvrir ses portes en septembre 1998. Il souhaiterait savoir si à cette occasion les différents problèmes administratifs concernant le statut de l'école et celui des personnels ont pu être réglés. Les frais de scolarité pourront-ils être limités ? La langue tchèque sera-t-elle obligatoire pour tous les élèves de l'école ? Est-il prévu l'envoi d'une mission française pour régler les différents problèmes juridiques et pédagogiques ?
- page 795
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/05/1998
Réponse. - Le nouveau lycée français de Prague, qui ouvrira ses portes à la rentrée de septembre 1998, est effectivement confronté au problème de sa reconnaissance par les autorités tchèques. Dans l'hypothèse du maintien du statut actuel, l'établissement dépendrait uniquement du système français, le ministère tchèque faisant obligation aux élèves nationaux de subir les examens officiels tchèques. Une deuxième hypothèse consisterait à inscrire le lycée au nombre des établissements privés reconnus par le ministère tchèque de l'éducation. Mais cette formule présenterait, pour la partie française, de graves inconvénients. En effet, jusqu'à l'âge de quinze ans, les élèves seraient tenus de suivre les enseignements fondamentaux en langue tchèque, à l'instar de l'école autrichienne et de l'English college implantés à Prague. La troisième possibilité, qui est actuellement étudiée par le poste diplomatique et les autorités tchèques, vise à élaborer une " convention présidentielle " qui devrait être signée par les deux présidents et approuvée par les parlements nationaux. Elle permettrait de garantir la totalité des enseignements en langue française, des subventions du ministère tchèque de l'éducation, la reconnaissance automatique du baccalauréat français et une large souplesse concernant le statut des personnels enseignants. A l'évidence, la qualité des relations entre les deux pays comme la très probable entrée de la République tchèque dans l'Union européenne plaident pour un statut impliquant la reconnaissance par les autorités tchèques des études effectuées dans l'établissement, conformément aux programmes français, avec les aménagements permettant l'étude de la langue et de la civilisation locales. Ainsi, les élèves tchèques pourraient-ils fréquenter cet établissement qui répondrait aux deux impératifs majeurs des lycées français à l'étranger : assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation ; contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers. Le statut définitivement retenu veillera au respect de la législation locale du travail pour les personnels recrutés localement. Quant aux frais de scolarité, l'augmentation des effectifs devrait permettre d'en limiter la croissance, compte tenu du fait que le projet immobilier a été aidé à hauteur de 21 MF par des subventions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
- page 1694
Page mise à jour le