Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions de la mise en place du réseau de santé sociale, et plus particulièrement sur la question de l'informatisation et de la télétransmission des professionnels de santé. Un des syndicats représentatifs signataire de la convention nationale des chirurgiens-dentistes, l'UJCD Union dentaire, n'ayant toujours pas reçu de proposition servant de base aux engagements individuels, s'est étonné de l'absence de dialogue au niveau des caisses et a demandé que la neutralité économique des télétransmissions soit garantie. En conséquence, étant donné l'importance de l'investissement financier qui doit être consenti par tous les chirurgiens-dentistes non informatisés, il lui demande quelle disposition il compte prendre afin de permettre la mise en place de cette informatisation dans un contexte flou quant à la mise en place du réseau de santé social qui risque d'être préjudiciable à la nécessaire sérénité de l'exercice des professionnels de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/09/1998
Réponse. - La CNAMTS négocie actuellement avec les organisations représentatives de chirurgiens-dentistes les modalités des aides à l'informatisation selon les termes de l'article 4 du décret nº 97-373 du 18 avril 1997 ; en outre, elle est autorisée par le décret nº 98-159 du 11 mars 1998 à proposer aux chirurgiens-dentistes comme aux autres professionnels de santé un contrat d'engagement de télétransmission sur les bases qu'elle avait émises en fin d'année 1997 si aucun accord n'a pu être signé. Il serait évidemment préférable que la CNAMTS et les organisations représentatives parviennent à un accord dans le cadre conventionnel classique. Le réseau santé social, dont les objectifs vont bien au-delà de la transmission des feuilles de soins électroniques, vient d'être lancé en Bretagne et devrait être opérationnel sur l'ensemble du territoire dès la fin du 1er trimestre de l'année 1999. Il permettra des échanges de données sécurisés entre tous les professionnels de santé, les hôpitaux, les cliniques, les laboratoires et plus généralement tous les acteurs de santé. C'est un facteur important de la modernisation du secteur de la santé au service des patients et des professionnels ; il devrait assurer une meilleure coordination dans la prise en charge médicale des patients et offrir aux professionnels de santé une information accrue et rapide.
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