Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite par un sénateur dans son rapport intitulé " Internet : sommes-nous des retardés... ou des attardés ? La France peut-elle relever les défis de l'avenir ? " commandé par le précédent gouvernement et rendu public le 5 mars dernier de " fiabiliser les connexions (sur Internet) en demandant aux opérateurs de respecter une charte de qualité ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et s'il peut lui indiquer si, à ce jour, un tel projet est à l'étude.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/05/1998
Réponse. - La concurrence qui existe aussi bien au niveau des fournisseurs de services Internet qu'au niveau des opérateurs de télécommunications (fournisseurs d'accès Internet) ainsi que la facilité avec laquelle un abonné (particulier ou entreprise) peut changer de fournisseur obligent d'ores et déjà ces derniers à améliorer constamment la qualité de leurs prestations. Par ailleurs, le Conseil national de la consommation a mené des travaux sur ce sujet et, conformément à ses conclusions, l'AFNOR prépare maintenant une norme de la qualité pour l'accès Internet.
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