Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite par un sénateur dans son rapport intitulé " Internet : sommes-nous des retardés... ou des attardés ? La France peut-elle relever les défis de l'avenir ? " commandé par le précédent gouvernement et rendu public le 5 mars dernier de " taxer les temps de connexion (sur Internet) de façon forfaitaire et non en fonction de la durée ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et s'il peut lui indiquer si un tel projet est à l'étude.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/08/1998
Réponse. - La mise en uvre d'une tarification forfaitaire pour l'accès à Internet par le réseau téléphonique a été écartée compte tenu du fait qu'un forfait illimité risquerait de congestionner de manière notable le réseau. Cependant, pour marquer sa volonté de promouvoir Internet en France, France Télécom propose une offre adaptée aux besoins spécifiques des internautes Primaliste Internet. Pour 10 francs TTC par mois, cette option leur permet de bénéficier, dès 22 heures et jusqu'à 8 heures, de 40 % de réduction sur le tarif réduit correspondant à cette plage horaire, pour un numéro Internet accessible au tarif local choisi lors de l'abonnement à ce service. Ainsi, l'heure de communication locale coûte seulement 5,23 francs TTC. Cette offre permet de recréer globalement, pour les internautes, l'équivalent du tarif " bleu nuit " en vigueur avant le 1er octobre 1997. Les clients qui ont un usage important le week-end et en semaine de 18 heures à 8 heures peuvent également s'abonner, pour 50 francs TTC par mois, au " forfait local " qui permet de profiter de 12 heures de communications locales gratuites par bimestre. Le " forfait local " est cumulable avec Primaliste Internet pour les appels passés dans les plages horaires exclusives de Primaliste Internet. D'une manière générale, les comparaisons européennes montrent que l'accès à Internet par le réseau local en France est rendu dans des conditions de prix compétitives. Une étude récente de l'institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) indique que la dépense moyenne d'un internaute pour une consommation de six heures en heures pleines est comprise entre 250 francs et 300 francs en France. En Allemagne, avec le service T-Online, elle est de 345 francs. En Grande-Bretagne, avec le service de BT, elle est de 310 francs. Les nouveaux opérateurs de télécommunications et les opérateurs de câblo-télévision ont aussi entrepris de développer depuis plusieurs mois des expérimentations techniques et commerciales relatives à Internet. Ces expérimentations préparent l'émergence d'une offre commerciale d'accès à Internet sur de nouveaux supports, principalement sur le câble. Toutes ces offres proposées par les différents opérateurs doivent respecter les règles de la concurrence, notamment en matière tarifaire.
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