Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite par un sénateur dans son rapport intitulé " Internet : sommes-nous des retardés... ou des attardés ? La France peut-elle relever les défis de l'avenir ? " commandé par le précédent gouvernement et rendu public le 5 mars dernier que le système de courrier électronique (par E-Mail) puisse disposer d'une fonction d'authentification de l'expéditeur. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'inciter à sa rélisation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/07/1998
Réponse. - La plupart des utilisateurs, notamment professionnels, demandent à disposer d'une fonction d'authentification de l'expéditeur d'un courrier électronique, qui est primordiale pour des applications comme le commerce électronique. Les décrets et les arrêtés instaurant le nouveau régime réglementaire de la cryptologie ont été publiés au cours des derniers mois et devraient favoriser le développement de produits d'authentification et de signature numérique. En effet, l'utilisation de ces produits est dorénavant libre, leur fourniture, c'est-à-dire leur vente par une société, étant soumise uniquement à déclaration simplifiée.
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