Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la proposition faite par un sénateur dans son rapport intitulé " Internet : sommes-nous des retardés... ou des attardés ? La France peut-elle relever les défis de l'avenir ? " commandé par le précédent gouvernement et rendu public le 5 mars dernier de " favoriser le développement de sites (sur Internet) en langue française ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'inciter au développement sur le réseau Internet de sites en langue française.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/05/1998

Réponse. - Il est essentiel de favoriser la production de sites en langue française sur l'Internet pour assurer l'avenir de notre langue et de notre culture dans la société de l'information, mais la vitalité de cette production dépend en premier lieu du nombre d'utilisateurs francophones de ce réseau et la production de contenus francophones doit être accompagnée d'un plan d'ensemble pour accélérer l'entrée de notre pays dans l'espace numérique. Le plan d'action gouvernemental que le Premier ministre a rendu public le 16 janvier dernier poursuit cet objectif. Au sein de ce plan, les actions dans le domaine de la culture ont été définies comme l'une des priorités de l'action du Gouvernement. La politique que mènera le ministère de la culture et de la communication dans ce cadre permettra de soutenir la création de sites en langue française en orientant les dispositifs d'aide vers les technologies de l'information. 25 millions de francs seront consacrés en 1998 à l'aide aux programmes multimédias en ligne et hors ligne. Il est en outre indispensable de rendre accessible notre patrimoine artistique et culturel au plus grand nombre et de procéder pour cela à sa numérisation. La numérisation des fonds culturels sera étendue et bénéficiera d'un budget total de 12 millions de francs en 1998. De même, les collections numérisées de la Bibliothèque nationale de France seront enrichies et plus de 50 000 uvres, libres de droit, seront accessibles sur l'Internet avant la fin de 1998. La politique du ministère de la culture et de la communication entrera en synergie avec celle menée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui vise à encourager la production et à favoriser la diffusion des ressources multimédias. Ainsi, un appel à projets, doté d'un budget de 10 millions de francs en 1998, sera lancé par ce ministère pour soutenir des projets pédagogiques. Il privilégiera des projets de taille moyenne afin d'en favoriser le nombre et la diversité. Le projet " Educasource " proposera sur l'Internet une sélection des meilleures ressources multimédias pédagogiques pour les enseignants et les formateurs. Enfin, la diffusion sur l'Internet de leurs contenus pédagogiques par les enseignants (thèses, rapports, etc.) sera encouragée. L'Internet doit également concourir à renforcer la présence internationale de la France et de la francophonie. A cet effet, les ressources linguistiques permettant le traitement automatisé de l'information et l'édition électronique seront développées. En outre, la France a renforcé ses efforts financiers en direction de la francophonie multilatérale, afin de soutenir le fonds francophone pour le développement des inforoutes qui a été créé lors du sommet de Hanoi et qui permettra tout particulièrement de favoriser la production de contenus en français sur l'Internet. Enfin, le Premier ministre a confié à M. Patrick Bloche, député de Paris une mission sur l'ensemble de ces questions.

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