Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite par un sénateur dans son rapport intitulé " Internet : sommes-nous des retardés... ou des attardés ? La France peut-elle relever les défis de l'avenir ? " commandé par le précédent gouvernement et rendu public le 5 mars dernier que les coûts d'abonnement et de connexion au réseau Internet soient moins onéreux pour les entreprises. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et si des mesures en ce sens vont être prises.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/07/1998
Réponse. - Globalement, la France se situe dans une position plutôt favorable au niveau européen concernant les coûts d'accès au réseau Internet, comme l'indique l'étude publiée par l'IDATE citée dans le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. Le coût d'accès à ce réseau n'est donc pas un facteur déterminant pour expliquer la moindre diffusion d'Internet en France. Tout au plus peut-on relever le coût encore relativement élevé des liaisons spécialisées peut être gênant pour une PME dont les besoins d'accès à Internet dépassent de peu le seuil justifiant l'établissement d'une liaison permanente. C'est pourquoi, dans le respect du Contrat de plan de France Télécom, l'Etat a demandé de nouvelles baisses des tarifs des liaisons louées, au-delà de celle intervenue en janvier 1998. L'ouverture complète de la concurrence du secteur des télécommunications et le développement de nouvelles technologies d'accès à Internet (câble, ADSL) se traduiront également par un développement d'offres intéressantes pour les entreprises. Pour encourager l'utilisation active d'Internet par les PME (veille technologique, commerce électronique, etc.) le ministère met en place une action qui permettra de soutenir les investissements significatifs réalisés par des PMI sur ces technologies, ainsi que des actions collectives favorisant la diffusion d'Internet dans ces entreprises.
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