Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la recommandation faite dans " l'ébauche " du rapport de la table ronde " Pas de classes sans enseignant ", rapportée à la page 10 B du quotidien Le Figaro du 30 janvier dernier, de " réduire les perturbations dues aux conseils de classes ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette recommandation quelle suite il envisage de lui donner, et par quels moyens, dans quel esprit.
- page 715
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/05/1998
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre chargée de l'enseignement scolaire ont confié au recteur Bloch le soin d'organiser en septembre dernier une table ronde réunissant l'ensemble des acteurs du système éducatif, afin de faire le point sur les différentes questions relatives à la présence des enseignants et à leur remplacement, et de dégager les conditions permettant d'assurer la qualité et la continuité du service public d'enseignement. Les travaux de cette table ronde ont donné lieu à l'élaboration d'un rapport contenant une vingtaine de propositions qui répondent à cet objectif. Le ministère étudie actuellement les conditions et les modalités de mise en uvre des ces mesures. S'agissant de la " réduction des perturbations dues aux conseils de classe " qui constiutue une de ces recommandations, il convient, de retarder au maximum le dernier conseil de classe de l'année scolaire afin de prolonger la durée du troisième trimestre. En outre, les conseils de classe devront se dérouler impérativement en dehos des heures de classe. L'ensemble de ces dispositions devra s'appliquer au cours de l'année scolaire prochaine.
- page 1638
Page mise à jour le