Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suggestion faite dans " l'ébauche " du rapport de la table ronde " Pas de classes sans enseignant " rapportée à la page 10 B du quotidien Le Figaro du 30 janvier dernier, qu'une meilleure communication soit installée entre les parents d'élèves et les établissements scolaires sur la question des remplacements d'enseignants en cas d'absence car " il existe aujourd'hui un tel déficit sur cette question que la situation en matière de remplacement apparaît aux familles comme nettement plus détériorée qu'elle ne l'est en réalité ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette suggestion et s'il peut lui indiquer si, à ce jour, un tel projet est à l'étude.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/05/1998
Réponse. - Les travaux de la table ronde " Pas de classe sans enseignant ", conduits par le recteur Bloch, visaient à définir les principes d'organisation et de gestion permettant de faire face au remplacement. Ils ont fait l'objet d'un rapport remis au ministre en février dernier. L'une des recommandations formulées s'inscrit dans la recherche d'une meilleure communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires sur la question des remplacements d'enseignants en cas d'absence. En tout état de cause, le principe même de l'information des parents d'élèves existe déjà. En effet, lorsqu'il s'agit de faire face aux absences " prévues ", le chef d'établissement informe dans toute la mesure du possible, les parents d'élèves de la durée de l'absence et du moyen de remplacement qui a été ainsi choisi. S'agissant en revanche des absences de courte durée (moins de quinze jours), généralement imprévisibles, elles sont particulièrement difficiles à gérer. Il revient de ce fait aux établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, par exemple en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, ou en recrutant un vacataire. Des remplacements sont également assurés par des professeurs contractuels et des maîtres auxiliaires recrutés par les rectorats. Dans cette situation, il appartient au chef d'établissement d'apporter une réponse appropriée dans un délai très court et d'en aviser les parents d'élèves dès que possible.
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