Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la recommandation faite dans " l'ébauche " du rapport de la table ronde " Pas de classes sans enseignant " rapportée à la page 10 B du quotidien Le Figaro du 30 janvier dernier, d'éviter les départs, notamment en retraite, des enseignants en cours d'année. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette intéressante suggestion et quelle suite il envisage de lui donner, dans quel délai.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/07/1998
Réponse. - La quatorzième proposition du rapport Bloch " pas de classe sans enseignant " qui s'intitule " éviter les départs en cours d'année " a retenu toute l'attention du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Aussi, faisant suite à cette proposition les mesures suivantes vont être prises : le calendrier des recrutements des chefs d'établissement sera modifié en commençant leur stage de formation au 1er septembre (délai, rentrée 1999) ; une disposition est à l'étude pour les retraités et les CPA en prévoyant une seule période : la rentrée scolaire (délai - rentrée 1999) ; le recrutement par les universités sera imposé au 1er septembre (rentrée 1998).
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