Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'importance de la pollution industrielle lors des pics de pollution. Ainsi, la ville de Lyon a connu le jeudi 26 février un pic de pollution de niveau 2, pollution d'origine industrielle due au " couloir de la chimie ". Dès lors, le gouvernement qui a affiché sa volonté de protéger la qualité de l'air en instituant la pastille verte pour les particuliers ne pourrait-il pas créer un système similaire pour les industries particulièrement polluantes ? Aussi, souhaite-t-il connaître les mesures que le gouvernement français entend adopter afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/07/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures que le Gouvernement français entend adopter afin d'agir sur les émissions industrielles, en cas de pic de pollution. La loi sur l'air et l'utilisation de l'énergie du 30 décembre 1996 prévoit que, dans chaque agglomération de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones où les objectifs de qualité de l'air risquent d'être dépassés, le préfet, territorialement compétent, définira et mettra en place un plan de protection de l'atmosphère, afin de garantir le respect des objectifs. Ce plan définira les mesures préventives, d'application temporaire ou permanente, destinées à réduire les émissions des sources fixes ou mobiles de pollution atmosphérique. L'article 12 de la loi sur l'air prévoit que le préfet peut également, lorsque les seuils d'alerte sont dépassés ou risquent de l'être, prendre des mesures d'urgence de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution, propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population. Ces plans de protection de l'atmosphère sont en cours d'élaboration. Ils compléteront notamment les zones de protection spéciales contre la pollution atmosphérique, en place dans six des plus grandes régions industrielles et urbaines françaises, dont l'Ile-de-France, et à l'intérieur desquelles sont particulièrement réglementées les émissions d'origine industrielle. Il est clair que les mesures de réduction temporaires des émissions ne doivent pas viser uniquement la circulation des véhicules mais également les installations industrielles, telles que les chaudières de chauffage collectif, les centrales thermiques. Les émetteurs industriels sont d'ores et déjà, depuis plusieurs années, soumis à des dispositions restrictives fortes, en cas de pic de pollution, dans plusieurs régions (Basse-Seine, Lyon, Marseille Fos/Berre) dans le cadre de " procédures d'alerte ". Comme l'ont montré des épisodes de pollution récents, les mesures en place devront être renforcées, pour les sources fixes et mobiles, dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère.
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