Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 05/03/1998
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité d'un meilleur contrôle de la qualité d'interprétation des échographies. En effet, il n'est pas rare que des parents découvrent, à la naissance, que leur nouveau-né a subi des amputations congénitales - privation des avants-bras et des mains - alors même que l'échographie leur avait assuré, dès le bilan échographique du cinquième mois de la grossesse, avoir aperçu chacun des quatre membres et que l'enfant serait un " beau bébé ". Il ne s'agit pas d'un cas isolé puisqu'en France près de 100 enfants naissent avec des amputations congénitales des membres sans même que les parents ne le sachent ! Face à la détresse fort compréhensible de parents confrontés à la dyslémie de leurs enfants, il lui demande quelles mesures il entend prendre rapidement pour : 1o) rendre obligatoire une formation de qualité, sanctionnée par un diplôme et des stages pour les jeunes échographes ; 2o) reconnaître et garantir sur l'ensemble du territoire la même qualité de prestation médicale par un contrôle technique régulier et obligatoire assurant la fiabilité de l'échographie ; 3o) rendre obligatoire une formation interuniversitaire qui existe déjà mais qui, pour l'instant, n'est ni obligatoire, ni même reconnue par l'ordre des médecins.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/04/1998
Réponse. - Une formation spécifique d'échographie a été mise en place conduisant à trois diplômes interuniversitaires (DIU) d'échographie dont un consacré à l'échographie obstétricale. Ce DIU comprend des stages pratiques et doit garantir une formation initiale de qualité. De plus la formation continue de médecins pratiquant déjà des échographies obstétricales est devenue obligatoire et les sociétés savantes travaillent actuellement aux formations nécessaires qui rentreront dans ce cadre. Un contrôle de qualité et périodique des équipements médicaux vient d'être instauré dans le cadre de la loi de sécurité sanitaire qui doit revenir en deuxième lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale. Il s'agit là d'une étape importante vers une plus grande sécurité. Pour une meilleure information, le collège d'échographie f tale a rédigé un document d'information à remettre aux familles avant l'examen pour en préciser l'objectif et les limites et un compte-rendu type qui détaille les structures mises en évidence et les données biométriques. En cas d'anomalies décelées, la prise en charge des familles est prévue par des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal instaurés par un décret du 28 mai 1997. C'est vers ces centres que les parents, avant la naissance mais également après, pourront être dirigés pour être soutenus et écoutés dans leurs difficultés.
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