Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 05/03/1998
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur un article de presse, paru en mars 1998 dans le mensuel " Sciences et Avenir ", intitulé " La recherche française est malade " (p. 67). Il aborde avec beaucoup d'acuité le problème, récemment relayé par les médias écrits et télévisuels, de la fuite des cerveaux français et des quelques quatre cents scientifiques français qui, chaque année, s'installent aux Etats-Unis, faute d'avoir trouvé un emploi dans notre pays ou d'avoir été suffisamment soutenus dans leurs recherches par leur hiérarchie administrative. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : 1o son avis personnel sur ce sujet, qui conditionne notre potentiel de recherche actuel mais surtout à venir ; 2o les mesures concrètes qu'il entend prendre pour favoriser durablement l'épanouissement personnel de nos chercheurs, connus ou moins connus ; 3o les moyens budgétaires qu'il entend dégager pour favoriser une recherche scientifique et universitaire de qualité confrontée en permanence à la concurrence des laboratoires internationaux.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/10/1998
Réponse. - Le chiffre de " quatre cents scientifiques français installés aux Etats-Unis " paraît très exagéré. Selon une étude sur ce sujet, du bureau du CNRS à Washington et de la mission scientifique et technique de l'ambassade de France (novembre 1997), trois cents Français, titulaires d'un doctorat auraient bénéficié d'un visa permanent aux Etats-Unis entre 1985 et 1995 (soit sur une durée de dix ans). L'enquête portant sur le contingent 1996-1997 de jeunes docteurs expatriés montre que la plus grande partie bénéficie d'un visa à durée limitée, correspondant à la formation post-doctorale qu'ils suivent dans ce pays. Il s'agit donc essentiellement d'une mobilité temporaire dans le but d'études complémentaires. Il convient aussi de préciser qu'une partie de la population étudiée correspond à de jeunes ingénieurs qui ne se destinent d'ordinaire pas aux carrières scientifiques. Par ailleurs, il doit être souligné que la mobilité des post-doctorants et la constitution éventuelle d'une communauté de scientifiques français aux Etats-Unis peuvent avoir des effets stimulants sur le potentiel français de recherche. Les pouvoirs publics devront savoir capter ces éléments et promouvoir leur retour en France. De son côté, le gouvernement français ne reste pas inactif : sa volonté de procurer des débouchés aux jeunes docteurs s'est concrétisée en loi de finances 1998 par la création de 600 emplois, dont 400 emplois de chercheurs, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Parallèlement, les universités ont bénéficié de 1 800 créations d'emplois d'enseignants-chercheurs. Cet effort se poursuit en loi de finances 1999 avec la création d'une centaine de chercheurs et 1 500 recrutements supplémentaires d'enseignants-chercheurs. En outre, un développement de procédures visant à inciter les entreprises à embaucher des docteurs dans le cadre d'une opération expérimentale a été lancée en 1997 ; un budget de 14 millions de francs a ainsi été dégagé dans le cadre du fonds de la recherche technologique. Ce fonds a pour mission essentielle le soutien à la recherche technologique menée par les entreprises industrielles, en liaison avec les laboratoires publics. Le soutien prioritaire de l'emploi scientifique se traduit aussi, dans la loi de finances pour 1998, par un dispositif nouveau, financé à hauteur de 50 millions de francs, destiné à favoriser l'insertion des post-doctorants dans les entreprises et à développer des débouchés dans les universités et les établissements publics de recherche. Cette mesure, reconduite en 1999, vient renforcer des initiatives comme les " doctoriales " qui proposent des formations afin d'améliorer la connaissance des futurs docteurs sur les entreprises et les pratiques industrielles ou encore, les séjours post-doctoraux en entreprise qui ont pour objectif d'aider les entreprises innovantes à recruter de jeunes docteurs pour mener à bien un projet en liaison avec un laboratoire externe à l'entreprise. En privilégiant la relance de l'emploi scientifique, le Gouvernement entend renforcer la capacité des organismes publics de recherche et des entreprises en France à offrir des emplois aux jeunes docteurs et assurer ainsi, le renouvellement des talents et le développement du niveau d'excellence de la communauté scientifique nationale.
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