Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/03/1998
Pour répondre à un souhait régulièrement exprimé par les associations familiales et dans le prolongement de la proposition qui avait été formulée lors de la conférence nationale de la famille du 17 mars 1997, M. Michel Sergent demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage la création d'une délégation interministérielle chargée de la famille.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/06/1998
Réponse. - Le Gouvernement a annoncé, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 par l'Assemblée nationale, qu'il serait institué un délégué interministériel à la famille. Ce délégué sera chargé d'une fonction d'impulsion et de coordination des différentes actions conduites. Il pourra faire des propositions pour améliorer les dispositifs existants dans le cadre d'une politique familiale globale. Il sera également l'interlocuteur privilégié des associations familiales et des différents partenaires concernés par la famille. A ce sujet et dans l'immédiat, il est rappelé que le Gouvernement a engagé un réexamen d'ensemble de la politique familiale portant sur les prestations familiales, mais également sur l'ensemble des politiques publiques intéressant directement les familles : politiques scolaire, fiscale, de logement, de temps de travail. En effet, Mme Dominique Gillot, parlementaire en mission, conduit une concertation avec l'ensemble des acteurs de la politique familiale et notamment les associations familiales afin d'examiner les évolutions souhaitables de la politique d'aide aux familles. Pour ce travail de concertation, Mme Gillot s'appuie sur les travaux conduits notamment par Mme Michèle André, qui a été chargée d'examiner les problèmes quotidiens des familles et l'efficacité des politiques qui visent à leur apporter un appui, et M. Claude Thelot, chargé d'analyser l'ensemble des aides financières apportées aux familles. Mme Gillot fera des propositions au Gouvernement à partir des résultats de ces réflexions et des consultations qu'elle aura menées. Une conférence de la famille se tiendra le 12 juin prochain et réunira autour de M. le Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité l'ensemble des acteurs de la politique familiale.
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