Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 05/03/1998
M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les graves conséquences que pourrait avoir pour le développement de l'Aquitaine, en général, et de Mont-de-Marsan, chef lieu du département des Landes, tout particulièrement, l'abandon de tout projet de liaison routière rapide entre Bordeaux, Langon et Pau par Mont-de-Marsan. Un simple regard sur une carte routière nationale suffit pour constater que la région Aquitaine est la plus maltraitée de toutes les régions de France en matière de liaison routière rapide. Cette situation se conjuguant avec l'absence d'une desserte pour le train à grande vitesse, l'Aquitaine se retrouve à l'aube du XXIe siècle privée des supports les plus élémentaires du développement. Il lui demande en conséquence de porter à sa connaissance les mesures qu'elle envisage de prendre dans le cadre de la future loi sur l'aménagement et le développement du territoire pour mettre un terme à cette anomalie de l'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/07/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la création d'une liaison routière entre Langon et Pau via Mont-de-Marsan et d'une ligne ferroviaire à grande vitesse desservant l'Aquitaine. L'avenir des grands axes routiers et ferroviaires irriguant la région Aquitaine doit être examiné dans le cadre global des réflexions du Gouvernement sur l'aménagement du territoire. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s'est tenu le 15 décembre 1997, le Gouvernement a arrêté les principes de révision de la loi d'orientation du 4 février 1995 et a décidé d'abandonner l'avant-projet de SNADT approuvé par le CIADT d'avril 1997. Le CIADT a également décidé l'élaboration de schémas de services collectifs et notamment un schéma multimodal des transports de personnes et un schéma multimodal des transports de marchandises. Ces deux schémas ont vocation à se substituer aux cinq schémas d'infrastructures de transport existants ou prévus par la loi d'orientation. Le projet de loi pour l'aménagement durable du territoire, que le Gouvernement déposera prochainement au parlement, définira les objectifs généraux que poursuivront ces schémas afin de répondre aux demandes de mobilité de façon compatible avec les exigences du développement durable. L'élaboration de ces schémas s'appuiera sur une large concertation, menée à une échelle interrégionale coïncidant avec les grands ensembles territoriaux qui structurent l'espace français. C'est dans ce cadre que peuvent être définies les meilleures modalités d'amélioration des conditions de déplacement en Aquitaine, notamment entre les villes de Bordeaux, Mont-de-Marsan et Pau, ainsi que celles d'une amélioration de l'accès de cette région aux services de TGV. Ces réflexions seront menées en étroite relation avec la préparation des prochains contrats de plan Etat-régions.
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