Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 05/03/1998
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la récente présentation, devant la commission lycée du Conseil supérieur de l'éducation (CSE), du projet de programme d'éducation à la citoyenneté élaboré par un conseiller du ministre ayant, du fait de son rejet, entraîné sa démission (publiée par arrêté au Journal officiel du 19 février 1998). Ce projet devait, en effet, répondre à la volonté du ministère de l'éducation nationale de développer des programmes d'instruction civique dans les classes du secondaire et d'inculquer chez ces élèves une meilleure connaissance de nos institutions publiques (séparation des pouvoirs, justice, décentralisation territoriale) et parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, conseils municipaux des enfants, sénateurs juniors, Charte du citoyen de l'an 2000), tout en les informant et les faisant réfléchir sur les comportements de " bonne conduite " et de " prévention " à adopter dans leur vie quotidienne individuelle et communautaire, au c ur même de la " vie de leur cité ". En conséquence, il lui demande : 1o si les réflexions sur ce projet seront - malgré l'échec temporaire qu'il vient de connaître - poursuivies ; 2o quel calendrier prévisionnel il entend proposer pour la prochaine mise en application de cet ambitieux programme.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/11/1998
Réponse. - Les nouveaux programmes d'éducation civique du collège en cours de mise en uvre permettent de passer des principes aux pratiques civiques et aux institutions. Ils donnent le sens de la contribution attendue de toutes les disciplines à la formation civique, des pratiques civiques dans le cadre de la vie scolaire et structurent cet enseignement par une progression cohérente. Au lycée, dans les sections technologiques, c'est par le biais de l'enseignement de l'histoire et de la géographie que l'élèvve est éduqué à la citoyenneté. En effet, délibérement ouvert sur le temps présent, cet enseignement ne dissocie pas la transmission d'un héritage et d'une culture de la formation intellectuelle et citoyenne. Dans le cadre de la réforme du lycée, il est prévu que tous les lycées bénéficient d'un enseignement d'initiation à la pratique de la démocratie, à l'éducation civique, sociale, juridique. Le programme concernant cet enseignement pourrait être mis en uvre à la rentrée 1999. Dans les lycées professionnels (cycles BEP et baccalauréats professionnels), une lecture orientée ou un aménagement simple des programmes actuels d'histoire et géographie permettraient de renforcer la formation civique. En revanche, il paraît nécessaire de repenser les enseignements correspondants dans les cycles CAP.
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