Question de M. BERNARD Jean (Marne - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Jean Bernard attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur le flou qui entoure le statut fiscal des associations et notamment sur les conséquences qui en découlent à l'égard des associations du secteur touristique et de plein air. En effet, depuis plusieurs années, les contrôles et les redressements fiscaux se multiplent et menacent par là-même le tourisme associatif. Depuis maintenant plus de deux ans, l'Union nationale des associations du tourisme, qui regroupe tous les acteurs de ce secteur, tente d'obtenir du service de la législation fiscale une solution claire et appropriée au régime fiscal associatif. Malheureusement, à ce jour, aucune issue n'a pu être trouvée à cette impasse. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de clarifier cette situation dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 09/04/1998
Réponse. - Les associations de tourisme jouent un rôle de cohésion sociale important. Depuis leur origine, elles se sont attachées à favoriser l'accès au droit aux vacances et à développer le brassage social. Cette mission assurée par les associations ne peut se réaliser que dans un contexte juridique et fiscal clair. La multiplication des contentieux entre certains services de l'Etat et les associations ont amené le Premier ministre à confier à M. Goulard, conseiller d'Etat, une mission de réflexion et de propositions sur le régime fiscal des associations. Le secrétariat d'Etat au tourisme a été associé à ces travaux. Le rapport vient d'être remis à M. Lionel Jospin, Premier ministre. Le Conseil national de la vie associative a été invité à présenter ses observations. Une instruction fiscale s'inspirant des conclusions et propositions de ce rapport devrait être prochainement élaborée à seule fin de clarifier et de stabiliser la situation fiscale des associations.
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