Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 05/03/1998
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la suppression de plusieurs postes budgétaires ouverts par la France à l'université Cheikh-Anta-Diop de Dakar au Sénégal. Il lui rappelle, en effet, que plusieurs postes budgétaires, sur lesquels les enseignants ont été affectés à l'université de Dakar, seront supprimés à la rentrée universitaire 1998-1999. Cette décision a entraîné une réaction très vive dans les milieux des coopérants, dans la mesure où, en application de l'article 10, alinéa 2, du décret 92-1331, elle aura pour conséquence de les contraindre à mettre un terme à leur contrat, à compter du 31 août 1998. Cette décision paraît d'autant plus grave qu'elle risque d'interrompre la coopération universitaire avec le Sénégal, ce qui ne peut être acceptable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère à l'égard de ces fermetures de postes, qui ne semblent pas motivées par des raisons suffisantes.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 30/04/1998
Réponse. - Soudaine en apparence, la décision du 5 février dernier du chef de la mission de coopération et d'action culturelle au Sénégal de fermer, au 31 août 1998, six postes budgétaires d'assistance technique ouverts au profit de l'université Cheikh-Anta-Diop de Dakar (UCAD) a pour origine le refus catégorique opposé par le recteur de cette université d'employer et de loger, conformément aux accords de coopération liant nos deux pays, un assistant technique normalement recruté par la commission franco-sénégalaise de recrutement réunie le 19 mars 1997, ce qui aurait été officialisé le 3 juillet 1997 par la signature du ministre de la modernisation de l'Etat du procès-verbal de recrutement, sans aucune contre-indication de l'université entre les deux dates précitées. Cette situation inextricable a mis en lumière les limites d'un dispositif de mise à disposition de personnels enseignants qui ne correspond encore qu'imparfaitement au partenariat universitaire que la France, mais aussi les autres bailleurs de fonds, souhaitent désormais construire au Sénégal comme avec les autres pays africains francophones. La France, après des décennies de présence sous la forme d'une pure coopération de substitution, s'est engagée depuis le début des années 90 dans la mise en place d'une coopération de projet. Cette dernière, associant dans un même élan des appuis institutionnels et des aides à la rénovation pédagogique en accompagnement des réformes décidées par les gouvernements africains eux-mêmes, vise principalement la réduction des coûts de fonctionnement de l'enseignement supérieur, l'amélioration de la qualité et de la pertinence des formations, la création de filières professionnelles et l'évaluation des enseignements. Ce renouveau de la coopération universitaire est déjà partiellement visible au Sénégal, sans pour autant qu'ait été mis un terme définitif à l'ancienne formule. L'épisode évoqué par l'honorable parlementaire a incité la mission de coopération et d'action culturelle à accélérer le mouvement de la modernisation de notre coopération avec l'université sénégalaise. Il s'agit, après avoir constaté que l'université sénégalaise a des franchises et des modes de gestion qui ne facilitent pas l'établissement de missions de longue durée à confier à une expertise française, dans le cadre de projets, de refonder notre coopération en redonnant la main à la fois aux universités locales et aux universités françaises. Les difficultés à recruter des universitaires français et la qualité croissante des enseignants chercheurs sénégalais militent en faveur d'une nouvelle coopération fondée sur des accords de partenariat négociés directement entre les universités africains et des consortiums d'universités françaises. Ce système se met en place depuis le début de cette année en Côte d'Ivoire avec le soutien de la conférence des présidents d'université en France. La même voie est prônée pour le Sénégal. Une mission conjointe de représentants du ministère délégué à la coopération, du ministère de l'éducation nationale et de la recherche technologique ainsi que de la conférence des présidents d'université devrait rapidement se rendre sur place pour jeter les bases de cette nouvelle coopération. Dans l'immédiat, la coopération sur projet avec l'université de Dakar se poursuivra normalement et les délégations d'enseignement, les bourses et les accords interuniversitaires programmés pour 1998 seront tous maintenus. Les six coopérants dont les postes ont été fermés seront pour partie réaffectés au Sénégal, l'université de Saint-Louis du Sénégal ayant fait des offres d'emploi. Les autres ont établi des dossiers de candidature à des postes ouverts à la rentrée 1998 dans d'autres universités africaines. Leur situation fait évidemment l'objet d'une attention particulière du ministre délégué à la coopération. Bien que contraignante pour les coopérants directement concernés, la décision de fermeture des postes s'imposait dans un contexte conflictuel sans issue, qui de surcroît ne pouvait se prolonger sans affecter la bonne marche du projet d'appui institutionnel à la réforme de l'université Cheikh-Anta-Diop.
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