Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre d'épargnants concernant la mise en faillite de la compagnie d'assurance vie française Europavie. De nombreux concitoyens ont pris l'initiative d'investir une partie de leurs économies dans des produits d'assurance vie gérés par cette institution financière et ont mal vécu la déconfiture d'Europavie qui constitue une première en France depuis cinquante ans. Il s'avère, à la suite de cette dramatique situation, qu'aucun système de garantie interprofessionnelle n'existe dans l'assurance vie en cas de disparition d'une société à la différence des institutions bancaires où les déposants sont couverts jusqu'à 400 000 francs de dépôt ou à celle des sociétés de bourse dont les clients sont garantis jusqu'à 3 MF. La création d'un fonds de garantie des assurés sur la vie apparaît aujourd'hui une nécessité rendue d'autant plus nécessaire à l'image du fonds de garantie automobile afin de pouvoir couvrir les risques engendrés par la faillite d'une institution financière. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette question relayée par la presse nationale afin de pouvoir apporter des garanties aux épargnants investissant dans l'assurance vie avec l'espoir de ne pas figurer sur une liste d'assurés identiques à ceux d'Europavie, lesquels ont perdu entre 100 et 150 MF.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/06/1998
Réponse. - Lors des entretiens de l'assurance, il a été très clairement indiqué que le fait qu'aucune solution de place n'ait été apportée pour résoudre les problèmes d'Europavie et la situation insatisfaisante dans laquelle se trouvaient ses assurés devaient inciter le Gouvernement à en tirer les leçons pour améliorer le dispositif de protection des assurés. C'est dans ce cadre qu'une réflexion est en cours avec la profession de l'assurance, pour qu'à l'avenir des défaillances comparables à celle d'Europavie ne se reproduisent pas. Des projets de modification de la législation pourraient en découler à brève échéance. En ce qui concerne Europavie, le liquidateur nommé par le président du tribunal de commerce de Nanterre est désormais responsable du dénouement des engagements de cette entreprise à l'égard des assurés, dans l'objectif de la préservation au mieux de leurs intérêts. Ceux-ci gagneraient certainement à faire valoir leurs créances dans les plus brefs délais auprès de ce liquidateur, que les assurés peuvent joindre à l'adresse d'Europavie.
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