Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/03/1998
M. Serge Mathieu se félicitant de l'annonce qu'elle a faite de créer un petit déjeuner pour les enfants scolarisés, en ces termes : " l'étape du petit déjeuner devrait faire partie de la journée scolaire pour tous les enfants, tant en milieu urbain que rural " (5 février 1998), demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire si elle peut préciser à la représentation nationale les modalités de financement de cette initiative, qu'elle n'avait pas craint de comparer à celle de Pierre Mendès-France, lorsqu'il avait introduit la consommation du lait à l'école. Il serait en effet tout à fait apprécié que le Gouvernement définisse des modalités de financement de son initiative, n'imaginant pas que celle-ci soit placée, avec d'autres, à la charge des collectivités locales.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998
Réponse. - Dans le cadre des mesures prises en faveur des élèves de familles en difficulté, il a été créé, à compter de la rentrée scolaire 1997, un fonds social pour les cantines. Ce fonds, mis en place pour faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens, de lycéens et d'élèves de l'enseignement spécialisé du second degré, peut également être mobilisé pour servir des collations et notamment des petits déjeuners à tous les élèves lorsque les besoins s'en font sentir. Cette action n'est donc pas mise à la charge des collectivités locales mais celles-ci peuvent y participer sur la base du volontariat. Les instructions relatives à la mise en place de ce fonds ont fait l'objet de la circulaire no 97-187 du 4 septembre 1997 et précisent que le chef d'établissement et le conseil d'administration déterminent les modalités de cette action.
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