Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/03/1998
M. Serge Mathieu se référant à ses déclarations en Corse, le vendredi 24 octobre 1997, demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives concrètes de son annonce tendant à indiquer que la Corse " pourrait ainsi devenir un exemple et une plate-forme d'expérimentation et d'exportation des énergies renouvelables pour l'ensemble des îles méditerranéennes ". Elle précisait à propos d'un plan alors annoncé et qualifié d'" ambitieux " que celui-ci bénéficierait de l'aide de l'Agence pour les économies et la maîtrise de l'énergie, ainsi que de son intégration dans la future loi d'aménagement du territoire (Le Monde, 26 octobre 1997). Il souligne l'intérêt et l'importance de décisions concrètes à l'égard de la Corse, comme vient de le rappeler, au pays et au Gouvernement, une actualité tragique.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/07/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a bien pris connaissance de la question concernant le développement des énergies renouvelables en Corse. La situation du système électrique en Corse présente des caractéristiques très particulières. Le prix de vente du kW/h électrique est inférieur à son coût de production, compte tenu de la péréquation des tarifs de l'électricité imposée par le principe de la continuité territoriale. Le développement des ressources " énergies renouvelables ", s'agissant de la production d'électricité (sur ou en dehors du réseau), concerne l'éolien où les études réalisées démontrent que le potentiel est très significatif, la petite hydraulique qui est aujourd'hui peu développée et le photovoltaïque pour l'alimentation en électricité de sites isolés où le critère principal à prendre en compte n'est pas énergétique mais économique (coûts évités liés à l'extension du réseau). En ce qui concerne l'éolien, un atlas de la Corse a été dressé. Celui-ci a fait apparaître un potentiel exploitable de 100 mW, compte tenu du potentiel disponible et des contraintes d'occupation des sols. Cet atlas a également permis d'identifier un certain nombre de sites favorables. Trois d'entre eux ont été retenus dans le premier appel à propositions du programme " Eole 2005 " pour un total de 7,8 mW. Quatre autres projets ont été identifiés pour un total de 25,5 mW. Dans le cadre du programme " Eole 2005 ", il a été décidé de mettre en uvre un nouvel appel à propositions, spécifique à la Corse et aux DOM, pour 20 mW. L'objectif fixé est de 20 mW minimum en exploitation en 2001, soit 62,5 gWh/an. En ce qui concerne l'hydraulique, la nouvelle tarification mise en place par EDF, avec notamment la garantie de stabilité des prix pendant quinze ans, devrait permettre l'émergence de nouvelles réalisations en mini-hydraulique ($NJ 8 mW). Quatre nouveaux projets sont identifiés pour un total de 8,2 mW et sont susceptibles d'être réalisés à court terme. En outre, les efforts vont être poursuivis pour identifier de nouveaux sites. L'objectif fixé est de 9 mW en exploitation en 2003, soit 27 gWh/an. En ce qui concerne le photovoltaïque, un potentiel d'environ 500 habitations encore à électrifier a été identifié. L'objectif fixé est de 250 unités installées en 2003, soit environ 250 kW de puissance installée. Parallèlement, un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre par réduction de la demande d'électricité, ou de réduction des combustibles fossiles, a été mis en place. Il vise notamment à substituer une proportion significative des équipements de chauffage électrique existants par du chauffage à eau chaude, à développer l'utilisation des ressources énergétiques locales telles que le bois énergie et l'énergie solaire, à faire évoluer le comportement des utilisateurs vers une utilisation rationnelle de l'électricité, à valoriser le rôle exemplaire de certaines collectivités locales.
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