Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/03/1998
M. Serge Mathieu se référant à ses déclarations le 24 octobre 1997, en Corse, demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du plan de développement de l'énergie (hydraulique, éolienne, solaire) alors annoncé avec le président d'Electricité de France (EDF). Elle avait alors souligné que les conditions actuelles de fourniture, de fabrication, de distribution et de tarification de l'électricité dans l'île n'étaient pas satisfaisantes, puisque, pour le seul secteur électrique, la fourniture d'énergie occasionnait chaque année, une perte d'environ 500 millions de francs. L'actualité tragique de la Corse souligne l'intérêt et l'importance des actions du Gouvernement, espérant qu'il ne s'agissait pas en cette circonstance, d'un " effet d'annonce ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/12/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a bien pris connaissance de la question concernant le développement des énergies renouvelables en Corse. La situation du système électrique en Corse présente des caractéristiques très particulières. Le prix de vente du KWh électrique est inférieur à son coût de production compte tenu de la péréquation des tarifs de l'électricité imposée par le principe de la continuité territoriale. Le développement des ressources en énergies renouvelables, s'agissant de la production d'électricité (sur ou en dehors du réseau), concerne l'éolien, pour lequel les études réalisées démontrent que le potentiel est très significatif, la petite hydraulique qui est aujourd'hui peu développée, et le photovoltaïque pour l'alimentation en électricité de sites isolés où le critère principal à prendre en compte n'est pas énergétique mais économique (coûts élevés liés à l'extension du réseau). En ce qui concerne l'éolien, un atlas de la Corse a été dressé. Celui-ci fait apparaître un potentiel exploitable de 50 à 100 MW, compte tenu du potentiel disponible et des contraintes d'occupation des sols. Cet atlas a également permis d'identifier un certain nombre de sites favorables. Trois d'entre eux, retenus dans le premier appel à propositions du programme " EOLE 2005 " pour un total de 7,8 MW et cinq autres viennent d'être sélectionnés dans l'appel à projets spécial Corse/Dom pour un total de 24,4 MW, soit une puissance totale de 32,2 MW. En outre, quatre projets identifiés pour une puissance totale cumulée de 25 MW ont été proposés par la délégation régionale de Corse de l'Ademe lors de la préparation de l'accord cadre Ademe/EDF au début de l'année 1998. En ce qui concerne l'hydraulique, la nouvelle tarification mise en place par EDF, avec notamment la garantie de stabilité des prix pendant 15 ans, devrait permettre l'émergence de nouvelles réalisations en mini-hydraulique (< 8 MW). Quatre nouveaux projets sont identifiés pour un total de 8,2 MW et sont susceptibles d'être réalisés à court terme. En outre, les efforts vont être poursuivis pour identifier de nouveaux sites. L'objectif fixé est de 9 MW en exploitation en 2003, soit 27 GWh/an. En ce qui concerne le photovoltaïque, un potentiel d'environ 500 habitations encore à électrifier a été identifié. L'objectif fixé est de 250 unités installées en 2003, soit environ 250 KW de puissance installée. Parallèlement, un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre par réduction de la demande d'électricité ou réduction des consommations de combustibles fossiles a été mis en place. Il vise notamment à substituer une proportion significative des équipements de chauffage électrique existants par du chauffage à eau chaude, à développer l'utilisation des ressources énergétiques locales telles que le solaire thermique ou encore le bois énergie. Ainsi, le bois énergie a fait l'objet d'un développement important ces dernières années avec les établissements de l'Université de Corse. 30 000 tep sont mobilisées, essentiellement en plaquettes combustibles d'origine forestière car cette filière bois énergie permet l'exploitation des bois de trituration, jusque alors inexistante en Corse. Ce programme a également fait évoluer le comportement des utilisateurs vers une utilisation rationnelle de l'électricité, et a valorisé le rôle exemplaire de certaines collectivités locales.
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