Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/03/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, la nature et les perspectives de l'action de la délégation interministérielle à la ville.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 18/06/1998
Réponse. - Dans sa question écrite nº 6578 du 5 mars 1998, M. Serge Mathieu souhaite connaître la nature et les perspectives de l'action de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Lors des v ux à la presse, le Premier ministre a affirmé que le Gouvernement entendait privilégier la relance de la politique de la ville. La nomination de M. Claude Bartolone en tant que ministre délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité le 31 mars 1998 marque la volonté de poursuivre vigoureusement le travail déjà engagé sur ce thème depuis huit mois. Dans le rapport remis le 13 février dernier, par M. Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans, l'une des cinquante propositions concerne la DIV. Le rapport préconise que celle-ci soit " rénovée et renforcée " et qu'elle constitue " la direction forte sur laquelle le ministre chargé de la ville pourra s'appuyer ". Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. Le rôle et les moyens de la délégation sont au centre des premières préoccupations du nouveau ministre. Tout d'abord, les postes actuellement vacants à la délégation, et notamment celui de délégué adjoint, seront rapidement pourvus. La délégation, qui a entrepris un travail de réflexion à partir des propositions du rapport Sueur, sera amenée dans les mois à venir, à participer activement au travail gouvernemental de redéfinition de la politique de la ville. Son rôle dans le domaine de l'interministérialité et donc de la coordination des administrations centrales sera accentué. Dans une perspective de déconcentration accrue, elle verra son rôle renforcé en appui des services déconcentrés de l'Etat. De même, la délégation a vocation à développer son action en termes d'animation des réseaux locaux, d'ingénierie de projets et de conseil auprès des acteurs locaux. Les initiatives et les pratiques locales dans le champ de la politique de la ville qui sont innovantes méritent d'être expertisées et diffusées. Dans ce domaine également la délégation entend jouer un rôle de premier plan au travers de son service communication tant par la diffusion de publications que par l'utilisation de l'outil que constitue l'Internet. La délégation devra par ailleurs développer sa collaboration avec les universitaires et chercheurs travaillant dans le champ de la politique de la ville. Enfin, le bilan de la politique de la ville menée ces quinze dernières années montre que l'évaluation et le suivi n'ont pas toujours été suffisamment développés tant au plan national que localement. Dans ce secteur également, la délégation aura pour mission d'élaborer des outils d'évaluation au cours de l'année 1998, afin que ceux-ci soient intégrés dans les procédures qui succéderont aux actuels contrats de ville. La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain aura pour tâche de préparer en 1998 les propositions pour ces futurs dispositifs.
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