Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur un éventuel gel des mutations au sein de l'administration de l'éducation nationale. En effet, les jeunes enseignants rencontrent de nombreuses difficultés : nombre d'heures de cours fluctuant, adjonction d'heures de cours dans d'autres matières que la discipline d'enseignement... Après une première affectation dans des postes dits " sensibles " ou difficiles, il apparaît très difficile d'obtenir une mutation dans une autre région. D'autre part, de nombreux jeunes professeurs se voient proposer des postes qui ne sont que des rattachements administratifs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures urgentes que le gouvernement prendra afin de régler la situation de nombreux jeunes enseignants qui ont choisi par vocation de se mettre au service de la collectivité, et s'il entend clarifier la politique de mutation des professeurs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/05/1998
Réponse. - Chaque année, les opérations du mouvement des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation permettent aux enseignants titulaires de solliciter un changement d'affectation dans la même ou une autre académie, de retrouver un poste dans le cadre d'une demande de réintégration pour ceux qui ont quitté le second degré et d'attribuer une première affectation aux professeurs stagiaires. Ce mouvement vise à concilier les v ux formulés par les enseignants avec une répartition équilibrée de tous les enseignants sur le territoire. Une note de service annuelle précise les critères de classement des candidats et leur pondération en vue de l'établissement du tableau des candidats à mutation. A l'issue des opérations du mouvement national, les enseignants sont affectés sur un poste dans un établissement, sur un poste de titulaire remplaçant ou en qualité de titulaire académique. Dans les deux derniers cas, ils sont appelés à assurer des suppléances de durée variable d'agents momentanément absents. S'il est vrai que ce type d'affectation en vue d'effectuer des remplacements est obtenu par une proportion importante de professeurs débutants, l'instabilité liée à la nature des fonctions exercées est compensée par des bonifications en cas de participation ultérieure aux opérations du mouvement national. Il en est de même en ce qui concerne les enseignants affectés dans un établissement où les conditions d'enseignements sont difficiles. Pour la rentrée 1999, des mesures de déconcentration sont engagées pour rendre les procédures des mutations plus efficaces au regard de l'intérêt des élèves, mais aussi plus conformes aux attentes des personnels. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera portée sur la situation de ces professeurs débutants. Un dispositif spécifique d'accompagnement sera mis en place dans chaque académie afin de les aider s'ils rencontrent des difficultés d'exercice en cas d'affectation sur un poste à exigences particulières.
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