Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 27/03/1998
Question posée en séance publique le 26/03/1998
M. le président. La parole est à M. Raffarin.
M. Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, ma
question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Les visites ministérielles un peu démagogiques en période électorale ayant été critiquées tout à l'heure à juste titre
(Protestations sur les travées socialistes), je voudrais saluer, monsieur Gayssot, votre comportement récent en
Poitou-Charentes : en pleine campagne électorale, en effet, vous vous êtes rendu dans cette région, vous n'avez pas tenu
de propos démagogiques et vous vous êtes exprimé avec une modération qui a été, sachez-le, unanimement appréciée.
(Applaudissements sur les travées du RPR.) Cette attitude tranchait d'ailleurs sur celle des collègues qui vous
accompagnaient ce jour-là !
Monsieur le ministre, les élus de nombreuses régions sont inquiets des financements destinés aux crédits routiers : c'est
ainsi que, pour 1998, les crédits de paiement pour ma région sont inférieurs à ceux de 1997. Je conçois bien que le souci
de maîtrise de la dépense publique ne saurait s'accommoder d'incessantes demandes d'augmentations de crédits.
Compte tenu de notre priorité commune - la maîtrise des dépenses publiques - ne pourrions-nous pas innover pour faire
avancer un certain nombre de chantiers prioritaires ?
Je voudrais proposer trois innovations au Gouvernement à cet égard.
Tout d'abord, des avances pourraient intervenir de la part de l'Etat sur des dossiers prioritaires, quand elles sont
envisageables.
Par ailleurs, pourquoi ne pas s'inspirer pour les routes de l'initiative prise par M. Jospin lorsqu'il était ministre de
l'éducation nationale, en délégant les maîtrises d'ouvrage pour l'enseignement supérieur avec remboursement de la TVA ?
De telles initiatives permettraient de changer les clés de répartitions, et les collectivités les plus dynamiques pourraient ainsi
s'avancer.
Enfin, des programmes spécifiques pourraient ainsi être dégagé, hors contrat de plan, pour les questions les plus urgentes,
notamment pour celles qui touchent à la sécurité.
Etes-vous d'accord, monsieur le ministre, pour que s'engagent sur ces bases, avec les préfets de région, des discussions
pour essayer d'avancer le programme d'infrastructures, dans l'intérêt de tous ? (Applaudissements sur les travées des
Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Gérard Larcher. Voilà une excellente question !
M. Emmanuel Hamel. Quel dommage qu'elle n'ait pas été télévisée ! (Sourires.)
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/03/1998
Réponse apportée en séance publique le 26/03/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, en
évoquant le financement des infrastructures routières et autoroutières, vous posez des questions qui sont au coeur du
travail engagé. On ne peut en effet pas perpétuer le système actuel du fait des directives européennes concernant le réseau
concédé.
M. Emmanuel Hamel. Libérez-vous des directives européennes !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. De plus, ce système a atteint ses
limites.
Par ailleurs, les routes nationales, qui ont trop longtemps été délaissées en matière d'entretien et de sécurité - vous l'avez
souligné -, doivent faire l'objet d'efforts de rattrapage, qui méritent un examen particulier.
Prenons votre région, monsieur le sénateur. Le contrat de plan, dans la région Poitou-Charentes, représente un montant
global de près de 2,5 milliards de francs. Il fixe deux grandes priorités : la route nationale 10, entre Poitiers et Bordeaux,
et la route « Centre-Europe-Atlantique ». Son taux d'avancement, qui était de 55 % à la fin de 1997, sera porté à 68 %
en 1998 grâce à une dotation de plus de 160 millions de francs. L'effort est réel, mais je reconnais, monsieur Raffarin, que
vous avez pris beaucoup trop de retard.
Le XIe Plan a prévu un montant de 427 millions de francs pour l'aménagement de la RN 10 en région Poitou-Charentes
selon la clé de répartition suivante : 70 % au titre de la participation de l'Etat et 30 % au titre de la prise en charge par la
région Poitou-Charentes.
Cette répartition, fruit de l'histoire, est inhabituelle en matière d'investissements routiers puisque, en général, la clé de
répartition est de 50 % pour l'Etat et de 50 % pour les collectivités territoriales, comme vous le savez tous.
M. Christian Poncelet. Oh oui !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. L'Etat est donc tout à fait ouvert
à une participation plus forte des collectivités territoriales, ce qui ne pourrait qu'accélérer le rythme d'aménagement de
l'itinéraire, y compris dans le cadre du XIe Plan. (Exclamations amusées sur les travées du RPR.) M. Paul Masson.
Parfait ! Vous devriez être ministre des finances !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous soutiendrons activement
la modernisation de cet axe lors de la préparation du prochain contrat de plan. De plus, l'obtention de la déclaration
d'utilité publique des derniers travaux mettra ce projet dans une position favorable.
Par ailleurs, il paraît important, dans la perspective de la préparation du XIIe Plan, de bien hiérarchiser les priorités
relatives aux différentes opérations restant à réaliser.
Pour cela, le préfet de région Poitou-Charentes recevra des instructions pour mener la réflexion nécessaire en liaison avec
les collectivités territoriales intéressées que sont votre région et les départements traversés. (Applaudissements sur les
travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
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