Question de M. GARCIA Aubert (Gers - SOC) publiée le 06/03/1998
Question posée en séance publique le 05/03/1998
M. le président. La parole est à M. Garcia. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Aubert Garcia. Monsieur le ministre, depuis le début de la semaine se déroule à Paris l'événement annuel qui amène
non pas, comme le préconisait Alphonse Allais, les villes à la campagne, mais nos campagnes à la ville : le salon de
l'agriculture. (Exclamations sur de nombreuses travées.)
M. Alain Gournac. Très important !
M. Aubert Garcia. A cette occasion unique, chaque année, les journaux et les écrans de télévision se remplissent
d'images de veaux, vaches, cochons, couvées... les horizons de la porte de Versailles s'élargissent jusqu'aux plus
lointaines de nos campagnes, les allées retentissent des accents rocailleux des hommes et des femmes de nos terroirs, fiers
de leur travail, fiers de le montrer...
Fiers, sans doute, mais inquiets, comme chaque fois que se prépare à Bruxelles une négociation qui les concerne, comme
chaque fois que l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, revient à la charge au nom d'une logique que leurs gènes
de paysans, non clonés, ne peuvent pas admettre et dont ils considèrent qu'elle ne peut être, pour eux et pour leur avenir,
qu'une nouvelle menace.
Il faut bien admettre d'ailleurs que la lecture du contenu du « paquet Santer » n'est pas faite pour illuminer les lendemains
pour certaines catégories d'entre eux ; je pense en particulier aux éleveurs, mais d'autres secteurs pourraient être évoqués
avec leurs différences, des plaines du Nord aux collines gersoises, des monts de l'Auvergne aux montagnes de l'Ariège et
des Hautes-Pyrénées.
M. Emmanuel Hamel. La Commission ne peut que décevoir, et partout !
M. Aubert Garcia. Il est donc très important pour eux et pour nous, parlementaires qui représentons ces régions,
profitant de cette actualité qui invite à la communication, de vous demander avec quelles options et quelle détermination
va être menée par leurs représentants - et c'est sur vous, monsieur le ministre, que leurs regards se fixent - la défense de
l'agriculture européenne et, surtout, celle des spécificités des agricultures françaises, que, compte tenu de vos origines,
vous connaissez bien. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
- page 1220
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/03/1998
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je le dirai d'emblée, mon ambition
est très claire : il s'agit de définir une politique agricole à la hauteur de la richesse et de la diversité de notre agriculture,
telles qu'elles s'expriment avec brio au salon de l'agriculture, auquel vous avez fait allusion.
M. Jean Chérioux. Ici, c'est au Sénat !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce sera d'ailleurs l'objet du projet de loi d'orientation
que je soumettrai au Parlement au printemps.
Mais cette volonté s'étend à la politique agricole commune, qui est confrontée, nous le savons, à des choix fondamentaux,
dans la perspective non seulement de l'élargissement de l'Union européenne, mais aussi de la préparation des grandes
conférences et négociations multilatérales à venir en l'an 2000.
Monsieur le sénateur, la réponse à votre question peut difficilement être précise dans la mesure où, s'agissant du « paquet
Santer », nous ne sommes face, au jour où je parle, qu'à des rumeurs, des informations officieuses, et non à des
règlements d'application. Mais, au fil des jours, ces rumeurs, ces informations officieuses alimentent chez le ministre les
appréhensions que vous avez pu légitimement exprimer et qu'au demeurant nos producteurs expriment fortement.
Il est un point sur lequel je peux vous rassurer : ma détermination à défendre les intérêts de notre agriculture sera sans
faille.
Lors du Conseil agricole de novembre, une très vigoureuse discussion a eu lieu. J'avais l'ambition de faire que le Conseil
des Quinze se positionne très clairement sur le paquet Santer et exprime sans détour son appréciation politique afin que
les chefs d'Etat et de gouvernement, qui devaient se réunir en décembre, soient pleinement informés. Je crois que nous
avons été entendus puisque le Conseil des Quinze a affirmé sa volonté de défendre la diversité, l'identité de chaque
agriculture, et de voir la politique agricole dotée des moyens financiers nécessaires.
Il n'y aura, dans les négociations à venir, qu'une seule voix de la France. C'est le souhait du Premier ministre ; c'est aussi le
souhait du chef de l'Etat. Cette voix s'exprimera le 31 mars, en Conseil agricole, et nous aurons alors, à ce moment-là,
connaissance officiellement des règlements d'application. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur les travées
du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 1221
Page mise à jour le