Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'information parue à la page 9 du quotidien " Le Monde " du 3 février dernier selon laquelle " les secrétaires d'Etat à la santé et au logement ont annoncé (le 31 janvier 1998) que "des mesures systématiques seront prescrites dans les meilleurs délais dans les bâtiments accueillant le public" de certains départements particulièrement exposés au radon, gaz classé depuis 1987 parmi les cancérigènes pulmonaires par le centre international de recherche sur le cancer ". Il lui demande s'il peut lui indiquer : 1o si le département du Rhône est concerné par ces mesures ; 2o quelles mesures concrètes seront prises pour dépister la présence de radon dans les bâtiments recevant le public et quand seront-elles effectives en France et notamment dans les départements de la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 28/05/1998
Réponse. - Depuis 1992, les pouvoirs publics ont engagé une campagne nationale de mesures de la concentration du radon dans les bâtiments qui couvre intégralement le territoire métropolitain. Au total, ce sont près de 11 000 mesures qui ont été effectuées (près d'une mesure par 2 000 logements). Les résultats permettent de conclure que la moyenne pour les habitations est de l'ordre de 66 bq/m3. Les disparités régionales et départementales sont fortes : les régions les plus concernées étant la Bretagne, la Corse, le Massif central et les Vosges avec des moyennes dépassant 100, voire 150 bq/m3. Récemment, la section du conseil supérieur d'hygiène publique de France a retenu le seuil de 1 000 bq/m3 comme seuil d'alerte. Ces considérations ont conduit le secrétaire d'Etat au logement et le secrétaire d'Etat à la santé à annoncer un programme d'action en cours de mise au point. Ce programme prévoit une campagne de mesures dans les établissements recevant du public et principalement ceux accueillant des enfants (écoles et crèches). En l'état, cette campagne concernera les départements à risque dont la liste sera donnée officiellement. Le département du Rhône présente une moyenne de 101 bq/m3 sur 205 mesures effectuées. Des études complémentaires permettront de le classer dans une des deux catégories.
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