Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue à la page 11 du quotidien Le Monde du 10 février dernier selon laquelle " Nantes est la première agglomération d'importance à se doter d'un contrat local de sécurité, ce dispositif créé par le Gouvernement en octobre 1997 pour faire face à la montée de l'insécurité et des violences urbaines. " Il lui demande : 1o quand sera rendu public le premier bilan de la mise en oeuvre de ce contrat à Nantes ; 2o s'il peut lui indiquer si le Gouvernement entend développer les contrats locaux de sécurité dans d'autres grandes agglomérations notamment celles de la région Rhône-Alpes d'ici à la fin de l'année 1998.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/04/1998
Réponse. - La mise en uvre des contrats locaux de sécurité traduit la volonté gouvernementale d'associer ses partenaires traditionnels à ses actions au niveau de la commune ou de l'agglomération, dans une approche plus large de la prévention de la délinquance et du maintien de la cohésion sociale. Leurs modalités pratiques de formalisation en ont été définies par une circulaire interministérielle en date du 28 octobre 1997 adressée aux préfets, chargés en liaison avec les autorités locales, d'élaborer ces documents. Dans ce cadre, 25 contrats locaux de sécurité ont d'ores et déjà été signés en zone de police d'Etat le 6 mars et l'agglomération nantaise est effectivement la première de cette importance à s'être engagée par la signature, le 9 février 1998, d'un contrat local de sécurité intercommunal couvrant 12 communes. Le Gouvernement entend poursuivre la mise en uvre de ce dispositif qui s'appliquera sans exclusive à l'ensemble du territoire national comme en témoigne d'ailleurs la signature, à ce jour, dans la région Rhône-Alpes, de 4 contrats locaux de sécurité, 39 autres villes s'étant investies dans la procédure d'élaboration de ces contrats dont celles de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Valence et Chambéry. Lors de sa réunion du 19 janvier 1998, le conseil de sécurité intérieure a procédé à la mise en place de la mission d'évaluation des contrats locaux de sécurité conformément aux dispositions de la circulaire du 28 octobre 1997. Cette mission interministérielle est chargée d'apprécier le processus d'élaboration des contrats au regard du degré d'implication des différents partenaires concernés, la qualité du diagnostic local de sécurité, la nature des réponses apportées aux situations ainsi révélées par ces diagnostics en terme de définition des priorités d'action et d'adéquation des moyens déployés. Il lui appartient aussi d'apprécier les résultats obtenus qui feront l'objet d'une première évaluation d'ensemble dans le cadre d'un rapport d'étape remis en octobre 1998 et de l'élaboration d'un rapport annuel d'évaluation pour chacune des deux années suivantes.
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