Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue à la page 17 du quotidien Le Monde du 17 février dernier selon laquelle " les radios associatives veulent être reconnues d'utilité sociale... Malgré de faibles moyens, ces 527 petites stations, qui emploient au total 1 100 personnes et s'appuient sur 12 000 bénévoles, jouent souvent un rôle de service public. Leurs responsables réclament un statut et une répartition plus équitables des fréquences ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces revendications et si elle envisage de les satisfaire car comme le précise l'auteur de l'article mentionné ci-dessus le " souci de faire rencontrer des gens est commun à la plupart des stations... les radios associatives s'efforcent aussi de créer un lien entre les quartiers " et un des responsables d'une radio associative de conclure " les radios associatives perdent des fréquences là où la demande sociale est la plus forte, notamment dans les grandes villes ".
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire connaît l'attachement que porte le Gouvernement aux radios locales en général, et notamment au secteur des radios associatives, qui ont su trouver une place et une identité propres au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social français. La ministre de la culture et de la communication tient d'ailleurs à réaffirmer ce qu'elle a déclaré devant le congrès du conseil national des radios associatives le 6 février dernier : la nouvelle loi devra clarifier l'espace de la radio associative - qui, aujourd'hui, se voit définie seulement par la limitation du pourcentage de ses recettes publicitaires - en explicitant le contenu de ses missions. En ce qui concerne le souhait d'une " répartition plus équitable des fréquences ", la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est, en toute indépendance, seul responsable de l'attribution des fréquences radiophoniques, de la définition des catégories radiophoniques et de la répartition du spectre alloué à la diffusion en modulation de fréquences entre ces catégories. Il appartient donc à cette instance d'assumer effectivement, dans le cadre de la loi, ses responsabilités de régulateur, de formuler une doctrine d'application de la loi et de mettre en uvre les procédures susceptibles de permettre le développement équilibré des différentes catégories de radios, notamment celle des radios associatives locales. Ainsi, dans le cadre de la présélection rendue publique le 19 novembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris notamment en considération l'objectif suivant : le soutien aux radios associatives et communautaires " en raison de leur richesse éditoriale, de leur diversité et de leur enracinement dans leur environnement local ". Selon les informations publiées par l'instance de régulation sur 472 fréquences attribuées, les radios de catégorie A se sont vues attribuées soixante nouvelles fréquences, représentant un peu plus de deux millions d'auditeurs.
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