Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent certains étudiants logés dans les nouvelles cités des centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS) ou dans des habitations à loyer modéré (HLM) réservées par cet organisme qui sont assujettis à la taxe d'habitation perçue par les collectivités locales. En premier lieu, il tient à souligner l'injustice qu'une telle imposition entraîne puisqu'elle pénalise essentiellement des boursiers et se demande en conséquence s'il est logique d'attribuer d'un côté une subvention et de réclamer d'un autre côté l'acquittement de taxes par les services fiscaux. En second lieu, il considère qu'il existe une inégalité de traitement entre les étudiants des différents départements dans la mesure où l'exonération de la taxe d'habitation dépend du bon vouloir des directeurs des services fiscaux. Il demande enfin que ce problème grave, qui s'ajoute au dossier déjà complexe du statut social des étudiants, soit traité dans sa globalité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une discussion très large avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études et aux conditions de vie des étudiants. Le plan social étudiant constitue l'un des éléments essentiels de cette consultation à laquelle tous les intervenants participent comme partenaires responsables. Les questions relatives au logement des étudiants sont donc naturellement intégrées aux réflexions en cours. S'agissant plus précisément de la taxe d'habitation des étudiants logés dans les nouvelles résidences universitaires, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a saisi le 26 février 1998 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour lui faire part de sa position.
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