Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation délicate dans laquelle se trouverait l'établissement Aérospatiale Missiles de Bourges si certains de ses programmes venaient à être menacés par la revue de programmes actuellement en cours. A la fois engagé dans une restructuration importante et dans une phase de renouvellement de sa gamme sans pouvoir proposer pour autant de produits nouveaux à l'export pour compenser la diminution du marché français, cet établissement rencontre déjà de nombreuses difficultés. Sans le maintien du programme Sol-Air à moyenne portée terrestre (SAMP/T) et une aide pour lancer le programme du missile supersonique Anti-Navire futur (ANF), les chances de survie de la division Missiles sont gravement compromises, de même que son projet d'alliance avec GEC et Alenia qui vise à créer un second pôle missilier européen. L'établissement Aérospatiale Missiles n'aurait en effet plus de programme structurant en commun avec ces deux sociétés. En ce qui concerne le programme SAMP/T, son arrêt aurait des conséquences graves puisqu'il réduirait à néant les efforts d'investissement consentis sur le programme Aster, représentant 40 % du chiffre d'affaires prévu au-delà de 2000, avec l'objectif d'accéder au marché beaucoup plus large de remplacement des systèmes terrestres sol-air moyenne portée en Europe, aujourd'hui exclusivement occupé par des matériels américains, et qu'il mettrait en danger les marchés navals déjà acquis. Pour ce qui est du programme ANF, dans la mesure où le missile anti-navire supersonique est un besoin existant réellement en France et en Europe, qu'il confère en outre une supériorité navale indéniable à un coût somme toute mesuré, qu'il constitue enfin un enjeu technologique et économique fondamental pour l'industrie française des missiles face à la concurrence mondiale, il insiste sur la nécessité d'accélérer, ou du moins de ne pas ralentir, les décisions de lancement du programme que le calendrier d'entrée en service des nouveaux bâtiments impose par ailleurs.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/05/1998
Réponse. - Le 9 décembre 1997, le Président de la République et le Premier ministre français, conjointement avec le Chancelier allemand et le Premier ministre britannique, ont déclaré qu'il était nécessaire de réorganiser les industries aérospatiale et d'électronique de défense. Les autorités des trois pays ont donc demandé aux entreprises européennes Aérospatiale, DASA et British Aerospace de leur présenter, pour le 31 mars 1998, des propositions pour réorganiser et intégrer à terme leurs activités, tant civiles que militaires, dans le domaine aérospatial et des industries de défense connexes, sans exclure la participation d'autres entreprises européennes, notamment celles déjà engagées dans des coopérations industrielles. Ces propositions ont été remises par les trois industriels à leur Gouvernement le 27 mars dernier. Afin de préparer cette indispensable mutation, la direction d'Aérospatiale a officiellement présenté, au cours du comité central d'entreprise du 19 février 1998, une prochaine réorganisation du groupe autour de filiales par métiers. L'une d'elles, intitulée " Aérospatiale Missiles ", correspondra aux activités de l'actuelle division missiles, et aura naturellement vocation à se rapprocher de ses homologues européens. Cette division continue par ailleurs d'être significativement affectée par la baisse, ou dans certains cas le report, des commandes de missiles, notamment sur le plan national, malgré la notification, le 29 octobre 1997, de commandes pluriannuelles globales concernant le programme " Apache antipiste " et l'opération " Vesta ". Complétées par l'obtention de quelques marchés enregistrés à l'exportation, ces commandes pluriannuelles sont de nature à conforter le plan de charge de la division missiles, et notamment celui de l'établissement de Bourges. Cependant, conscient des conséquences dommageables qui auraient pu résulter d'un report de la commande, initialement prévue en 1998, de 2 400 munitions de guerre du système d'arme antichar Eryx, le ministre de la défense a pris la décision de confirmer cette commande, dont la notification à Aérospatiale devrait intervenir prochainement. Dès lors, la restructuration actuelle de la division missiles, qui doit se traduire par la délocalisation vers l'établissement de Bourges de plusieurs centaines d'emplois, n'a plus lieu d'être remise en question. Les programmes de missiles SAMP/T et ANF, dont l'importance pour notre industrie missilière ne saurait être contestée, ont fait l'objet d'une évaluation au regard des conditions d'exécution de la programmation militaire et des perspectives de la politique d'équipement du ministère de la défense, dans le cadre de la revue des programmes, dont les conclusions ont été présentées par le ministre de la défense le 8 avril dernier.
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