Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 26/02/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le conflit existant entre la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaire (FFKAMA) et initiatives pour l'avenir du karaté (IAK). Cette dernière a, à plusieurs reprises, alerté les services du ministère quant au dysfonctionnent de la FFKAMA. Un rapporteur diligenté par l'inspection générale des services du ministère, a fait état de procédés et man oeuvres, a priori, en contradiction avec l'éthique sportive. Le rapport a cependant été classé sans suite par le ministère. En conséquence, il souhaiterait connaître son avis sur le conflit entre ces deux associations sportives et, au titre de législateur, bénéficier des conclusions apportées par le rapporteur.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 16/04/1998
Réponse. - La situation de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA), et plus particulièrement l'interrogation les suites données à un rapport d'inspection générale concernant cette fédération établi en mars 1996, appellent les clarificatio suivantes. Un rapport d'inspection générale laissant apparaître ses observations de graves dysfonctionnements au sein de cette fédération a été transmis le 11 avril 1996 au ministère de la justice. En juillet 1997, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a décidé de diligenter une deuxième inspection générale, est en cours, afin de compléter les investigations de la premièr 26 novembre 1997, une information judiciaire contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux, a de biens sociaux et recel était ouverte. Pour sa part, le minist de la jeunesse et des sports a d'ores et déjà exigé de cette fédération la définition et la mise en uvre d'un plan de redressement financier qui a abouti à stopper les pertes success que la fédération avait enregistrées depuis 1994. En outre, le ministère a obtenu une modification des statuts de la fédération de son règlement intérieur. Ces mesures concernent, entre autres fonctionnement particulier du comité régional d'Ile-de-France. Actuellement, le ministère de la jeunesse et des sports attend l conclusions de l'information judiciaire en cours. Dans la situat présente, la délégation à cette fédération ne sera pas renouvelé a été, par ailleurs, décidé de surseoir à la signature de la convention d'objectifs et donc au versement de la subvention de l'Etat à cette fédération. Plus généralement, dans le cadre de l révision en cours de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifié Mme la ministre de la jeunesse et des sports a entrepris une définition de règles nouvelles permettant aux fédérations sporti d'assurer pleinement leur mission de service public, leurs responsabilités, la transparence de la gestion et un fonctionnem associatif véritablement démocratique. S'il ne s'agit pas, sous quelque pression que ce soit, d'intervenir dans le fonctionnemen fédérations dont il faut respecter l'indépendance, il est évidem du devoir du ministre chargé des sports de veiller au respect de légalité et de l'éthique sportive et associative. En conséquence dossier, comme ceux concernant d'autres fédérations dont la situ est préoccupante, sera suivi avec beaucoup d'attention et de rig Aucun dossier ne sera donc ignoré, dans l'intérêt du mouvement sportif lui-même.
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