Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des élèves ingénieurs de l'école nationale d'ingénieurs (ENI)-Belfort concernant l'intitulé de leur diplôme d'ingénieur. Les élèves en cours de scolarité pourraient bénéficier d'une modalité de la loi du 10 juillet 1934 précisant que la commission prendra toutes mesures utiles pour sauvegarder le droit des élèves en cours d'étude en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur. Il demande si les étudiants en cours de scolarité bénéficieront de ces dispositions légales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1998
Réponse. - La création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard résultera de la fusion de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sévenans. Le projet de décret portant création de ce nouvel établissement prévoit que les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort antérieurement à l'année universitaire 1998-1999 qui en font la demande pourront recevoir, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort, en lieu et place du diplôme de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.
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