Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Jacques-Richard Delong attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le non-remplacement de professeurs absents pour convenance personnelle ou congés de maternité et souvent dès la rentrée scolaire. Le rectorat donne une autorisation aux établissements intéressés de recruter, à titre exceptionnel et dérogatoire, des personnels non titulaires pour assurer les remplacements. Or, les remplaçants prévus sont des vacataires dans le cadre de contrats de travail de deux cents heures, c'est-à-dire que pendant la même année scolaire, les élèves verront se succéder deux ou trois vacataires dans la même discipline. La logique, la raison et l'honnêteté voudraient que les contrats de travail de ces remplaçants soient d'une durée égale à l'absence prévue des professeurs titulaires, puisque dans les cas qui nous intéressent, il s'agit de congés pour convenance personnelle et de congés de maternité. Il lui demande quelles mesures, depuis longtemps en attente, elle envisage de prendre, qui permettent de mettre un terme à cette forme de propriété abusive d'un poste inoccupé par un titulaire absent pour une longue durée.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998
Réponse. - A la rentrée 1997, les maîtres auxiliaires auxquels il avait été fait appel les deux années scolaires précédentes ont été réemployés. Dans le même temps, il a été demandé aux recteurs d'académie de ne plus procéder, sauf cas exceptionnel, à aucun recrutement de personnels non titulaires, tant pour des raisons budgétaires que par souci du respect de l'engagement gouvernemental de résorption de l'emploi précaire. Il leur a été laissé le soin d'apprécier la nécessité de recourir très ponctuellement à des recrutements après une analyse approfondie du potentiel d'enseignement disponible dans chaque académie. En outre, lorsque des postes deviennent définitivement vacants par le départ de titulaires et s'il n'existe plus aucun personnel de remplacement disponible, les recteurs d'académie ont été autorisés à recruter exceptionnellement des professeurs contractuels. L'appel à des vacataires temporaires, prévu par le décret no 89-497 du 12 juillet 1989, est réservé à des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement qui n'excèdent pas 200 heures pour une année scolaire.
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