Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 26/02/1998
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la politique de la France à l'égard d'Haïti. Ce pays connaît à l'heure actuelle une crise politique profonde avec des graves conséquences pour la population haïtienne. Il lui demande, d'abord, de lui faire connaître l'appréciation du Gouvernement sur cette crise politique et sur les solutions éventuelles. D'autre part, quel est l'état actuel de la coopération entre la France et Haïti et quelles sont ses perspectives de développement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/05/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur la politique de la France à l'égard d'Haïti. Les élection législatives partielles du 6 avril 1997, les graves irrégularités constatées à l'occasion du scrutin et la démission consécutives le 9 juin 1997 de M. Rosny Smarth, Premier ministre, marquent le début de la crise politique qui paralyse depuis lors les institutions haïtiennes. Elle bloque en partie les programmes d'aide internationale, notamment l'aide multilatérale (Banque interaméricaine de développement, Banque mondiale, Union européenne) et a pour conséquence d'aggraver la situation économique désastreuse de ce pays et les conditions de vie d'une des populations les plus misérables de la planète, tout en favorisant le développement de la délinquance de droit commun et le trafic de drogue. Cette crise révèle la position de faiblesse dans laquelle la Constitution met le président Préval. Celui-ci n'a pas pu impulser la ratification d'un Premier ministre par le Parlement. Ses deux candidats successifs ont été, en effet, récusés, M. Erick Pierre, le 26 août, et M. Hervé Denis, le 23 décembre. Depuis cette date, il n'a pas été en mesure de faire une nouvelle proposition. Il n'a pas non plus la possibilité, pour débloquer la situation, d'annuler de son propre chef les élections d'avril dernier, ni de nommer un nouveau conseil électoral provisoire. De son côté, la classe politique haïtienne démontre son incapacité à surmonter ses clivages actuels, bien que la très grande majorité des députés soient issus du mouvement Lavalas qui avait porté Jean-Bertrand Aristide au pouvoir en décembre 1990. Comme les autres partenaires d'Haïti, le Gouvernement français est très préoccupé par cette crise. Des programmes d'aide internationale très ambitieux (plus de 6 milliards de francs sans compter les contributions aux missions de l'ONU qui ont permis de garantir aux gouvernements successifs un environnement " sûr et stable ") ont été consacrés à Haïti depuis 1995 par les institutions internationales et les pays amis d'Haïti, notamment le Canada, les Etats-Unis et la France. Ces très forts investissements auraient dû permettre l'instauration et la consolidation d'un Etat démocratique au service des Haïtiens. Les résultats sont décevants. Notre coopération envers Haïti est importante : depuis fin 1994, elle représente 305 MF. Un tel effort autorise le Gouvernement à manifester son inquiétude et à exprimer le souhait qu'un consensus sur le nom d'un Premier ministre soit trouvé sans délai entre les diverses composantes représentées au Parlement dont les divergences reposent, en définitive, plus sur des questions personnelles que sur des problèmes de fond.
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