Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 26/02/1998
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessaire modernisation de la ligne SNCF Béziers - Neussargues - Clermont-Ferrand - Paris. En effet, la promotion de cet axe ferroviaire répond à une double exigence : transférer au rail une partie du fret qui transite, aujourd'hui, par la route, sur un axe qui sera de plus en plus fréquenté et assurer à l'atelier de Béziers un volume de travaux suffisant pour son maintien. La mobilisation des élus locaux des hauts cantons de l'Hérault, dont il se fait le porte-parole, et celle de nombreux cheminots et militants de l'environnement, donnent à ce dossier une valeur exemplaire. Connaissant son attachement à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et sa parfaite connaissance du terrain, il lui demande quelle suite sera donnée à ce projet dans le cadre des orientations prises lors du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) du 15 décembre 1977 ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - Lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1997, le Gouvernement a souhaité donner une nouvelle impulsion à la politique d'aménagement du territoire. C'est ainsi que la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 sera révisée. Un schéma multimodal des transports de personnes et un schéma multimodal des transports de marchandises, qui se substitueront aux schémas sectoriels relatifs aux infrastructures de transport qui étaient envisagés, seront élaborés. Ces schémas de service seront construits à partir d'une évaluation des besoins et repasseront sur l'analyse des évolutions prévisibles sous différentes hypothèses, tenant compte des contraintes financières, économiques et environnementales. De plus, le CIADT a examiné de façon plus particulière un programme de développement durable du Massif central. En matière ferroviaire, il a notamment décidé que les études concernant la liaison Béziers-Neussargues seront poursuivies. Il a été demandé à la SNCF d'étudier les possiblités de revitalisation de cet axe, en y intégrant notamment des aspects de transit européen. Il convient, tout d'abord, de commencer par bien cerner les perpectives d'évolution du trafic de marchandises et de voyageurs après aménagements de la ligne. La SNCF devra, dans le même temps, examiner les possibilités d'accroître l'attractivité commerciale de la ligne modernisée en y améliorant le service, mais, bien entendu, il s'agit également de déterminer et d'évaluer les aménagements techniques de la ligne susceptibles d'y accroître le trafic. C'est ainsi qu'il faut apprécier les investissements à réaliser qui viendraient compléter ou se substituer, en tout ou partie, à des investissements qui se révèleraient nécessaires sur des axes alternatifs en voie de saturation. Dès que cet examen sera achevé, pourront être comparées les différentes solutions qui éclaireront les choix du Gouvernement pour l'avenir de cette liaison effectivement importante pour l'aménagement du territoire.
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