Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/02/1998
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le remboursement des frais de déplacement des conseillers pédagogiques. Il lui indique que les indemnités prévues pour les déplacements et tournées de ces personnels sont en régression depuis plusieurs années, alors que les frais inhérents à l'exercice de leur profession sont en constante augmentation. Il lui demande donc, si elle entend prendre des mesures pour améliorer le système actuel d'indemnisation des frais de déplacement des conseillers pédagogiques.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits, qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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