Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 26/02/1998
Mme Maryse Bergé-Lavigne tient à attirer l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la maison d'arrêt de Toulouse - Saint-Michel qui devrait déménager dans les prochaines années dans la banlieue toulousaine. Dans ce lieu de détention se trouvent, dans la cour d'honneur, un poteau d'exécution et une plaque commémorative auxquels les associations d'anciens combattants résistants sont très attachés. Il s'agit d'un lieu de mémoire, où de nombreux résistants ont été fusillés par l'occupant nazi, lors de la dernière guerre mondiale. Ils demandent que ces lieux soient protégés, et que, dans l'hypothèse d'un changement de propriétaire, l'on exige de ce dernier le maintien aux lieu et place des monuments concernés. C'est pourquoi elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour que ce haut lieu de la résistance soit protégé et préservé.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 30/04/1998
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaisssance de l'honorable parlementaire que la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire sur un terrain situé dans l'agglomération toulousaine sera engagée en 1999. La mise en service de cet établissement à l'horizon 2001-2002 s'accompagnera de la fermeture de l'actuelle maison d'arrêt. La plaque commémorative située actuellement dans le cour d'honneur de la maison d'arrêt de Toulouse sera préservée, et ce malgré la désaffectation de cet établissement. Dans le cas où cet immeuble serait aliéné par le service chargé du domaine, une clause particulière sera insérée dans l'acte de vente mettant l'acheteur dans l'obligation de préserver le lieu de mémoire.
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